From inside the book
Results 1-3 of 51
Page 33
Il sera pris , à cet effet , une maison appartenant au C. en Montlevaut , estimée , contradictoirement par experts , valoir la somme de dix mille francs , pour le paiement de laquelle somme il lui sera abandonné , à titre d'échange ...
Il sera pris , à cet effet , une maison appartenant au C. en Montlevaut , estimée , contradictoirement par experts , valoir la somme de dix mille francs , pour le paiement de laquelle somme il lui sera abandonné , à titre d'échange ...
Page 139
I. " Le maire de la commune de Mées , département des Basses - Alpes , est autorisé à acquérir pour ladite commune , deux moulins appartenant au C.cn Clapier , moyennant la somme de dix mille sept cents francs , prix de l'estimation ...
I. " Le maire de la commune de Mées , département des Basses - Alpes , est autorisé à acquérir pour ladite commune , deux moulins appartenant au C.cn Clapier , moyennant la somme de dix mille sept cents francs , prix de l'estimation ...
Page 143
Le prix en provenant sera employé à payer , 1.0 la somme due par la commune de Saint - Egrève , pour sa quote - part des frais de réparations faites aux digues de l'Isère ; 2.o la somme arriérée des dépenses locales , suivant ce qui ...
Le prix en provenant sera employé à payer , 1.0 la somme due par la commune de Saint - Egrève , pour sa quote - part des frais de réparations faites aux digues de l'Isère ; 2.o la somme arriérée des dépenses locales , suivant ce qui ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII