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six mille cinq cent quarante mètres carrés de terrain appartenant à la commune , situés au lieu dit le champ du Prau ... Soir la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
six mille cinq cent quarante mètres carrés de terrain appartenant à la commune , situés au lieu dit le champ du Prau ... Soir la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
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Ladite somme de mille trois cent cinquante francs ne sera payée qu'après représentation par les échangistes , 1. ... Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
Ladite somme de mille trois cent cinquante francs ne sera payée qu'après représentation par les échangistes , 1. ... Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
Page 139
I. " Le maire de la commune de Mées , département des Basses - Alpes , est autorisé à acquérir pour ladite commune ... Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
I. " Le maire de la commune de Mées , département des Basses - Alpes , est autorisé à acquérir pour ladite commune ... Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des ...
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Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII