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L'amortissement , s'il y a lieu , se fera sur le pied de vingt années de la rente , et l'emploi de la somme qui en proviendra , sera réglé par le préfet .
L'amortissement , s'il y a lieu , se fera sur le pied de vingt années de la rente , et l'emploi de la somme qui en proviendra , sera réglé par le préfet .
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ARRÊTÉ qui règle le costume des officiers de paix . Du 19 Nivôse . . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la police ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : Art . I. " Le costume des officiers de paix est réglé ...
ARRÊTÉ qui règle le costume des officiers de paix . Du 19 Nivôse . . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la police ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : Art . I. " Le costume des officiers de paix est réglé ...
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... neuf ares cinquante - huit mètres soixante - dix centimètres de terrain , faisant partie d'un terrain communal appelé l'Ile - des - Trousseys . II . Ce terrain sera vendu en plusieurs lots , d'après ce qui sera réglé par le préfet ...
... neuf ares cinquante - huit mètres soixante - dix centimètres de terrain , faisant partie d'un terrain communal appelé l'Ile - des - Trousseys . II . Ce terrain sera vendu en plusieurs lots , d'après ce qui sera réglé par le préfet ...
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Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII