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... réglé par le préfet . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 9 Nivôse , an X de la Répu- blique française . Signé LEFEBVRE - LA - ROCHE , président ; JANOD , BARROT , COULMIERS ...
... réglé par le préfet . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 9 Nivôse , an X de la Répu- blique française . Signé LEFEBVRE - LA - ROCHE , président ; JANOD , BARROT , COULMIERS ...
Page 111
... règle le costume des officiers de paix . Du 19 Nivôse . rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la police ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le costume des officiers de paix est réglé , pour l'avenir ...
... règle le costume des officiers de paix . Du 19 Nivôse . rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la police ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le costume des officiers de paix est réglé , pour l'avenir ...
Page 143
... réglé par le préfet du département de l'Isère , sur l'avis du sous - préfet , et dans la forme voulue pour l'aliénation des domaines nationaux . III . Le prix en provenant sera employé à payer , 1.o la somme due par la commune de Saint ...
... réglé par le préfet du département de l'Isère , sur l'avis du sous - préfet , et dans la forme voulue pour l'aliénation des domaines nationaux . III . Le prix en provenant sera employé à payer , 1.o la somme due par la commune de Saint ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain