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... de la Charente- Inférieure . an X Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département d'Ille - et - Vilaine .. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Léman ..... ARRÊTÉ portant ...
... de la Charente- Inférieure . an X Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département d'Ille - et - Vilaine .. ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Léman ..... ARRÊTÉ portant ...
Page iv
... DES LOIs , & c . des Page . Bull . 155 . 161 . 155 . 166 . 155 . 172 . 156. 177 . 156 . 182 . 156. 187 . 156.187 . 157 ... justices de paix du département de l'Aveyron ..... 154. 153 . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du ...
... DES LOIs , & c . des Page . Bull . 155 . 161 . 155 . 166 . 155 . 172 . 156. 177 . 156 . 182 . 156. 187 . 156.187 . 157 ... justices de paix du département de l'Aveyron ..... 154. 153 . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du ...
Page 214
France. ( N. ° 1211. ) ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Alpes - Maritimes . Du 17 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le ...
France. ( N. ° 1211. ) ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département des Alpes - Maritimes . Du 17 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain