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Le préfet nommera une commission composée de deux Juifs de Meiz et de trois de l'ancienne généralisé , qui seront chargés , sous l'approbation du préfet , de faire la répartition entre les débiteurs , des sommes exigibles chaque année ...
Le préfet nommera une commission composée de deux Juifs de Meiz et de trois de l'ancienne généralisé , qui seront chargés , sous l'approbation du préfet , de faire la répartition entre les débiteurs , des sommes exigibles chaque année ...
Page 143
Ce terrain sera vendu en plusieurs lots , d'après ce qui sera réglé par le préfet du département de l'Isère , sur l'avis du sous - préfet , et dans la forme voulue pour l'aliénation des doinaines nationaux . III .
Ce terrain sera vendu en plusieurs lots , d'après ce qui sera réglé par le préfet du département de l'Isère , sur l'avis du sous - préfet , et dans la forme voulue pour l'aliénation des doinaines nationaux . III .
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ARRÊTÉ qui nomme le C. • * Rulhières préfet du département de la Roer . Du 18 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : ART . 1. Le C.cn Charles Rulhières , sous - préfet à Falaise ...
ARRÊTÉ qui nomme le C. • * Rulhières préfet du département de la Roer . Du 18 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : ART . 1. Le C.cn Charles Rulhières , sous - préfet à Falaise ...
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Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII