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... place du pont de la Séjat , des rues de la Maison professe , des places de la Trinité et Rouaix , de la rue Baragnon et Croix - Baragnon , de la place de la Préfecture , de la rue Bignepols , port et allée Saint - Etienne , y compris ...
... place du pont de la Séjat , des rues de la Maison professe , des places de la Trinité et Rouaix , de la rue Baragnon et Croix - Baragnon , de la place de la Préfecture , de la rue Bignepols , port et allée Saint - Etienne , y compris ...
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... place de la poste d'Aix , les anciens remparts jusqu'à la porte dite des Fainéans , la rue Dauphine jusqu'au cours , la place Saint Martin , les rues de la Juiverie , des Amandiers , de l'Oratoire , des Belles- Écuelles , des Moulins ...
... place de la poste d'Aix , les anciens remparts jusqu'à la porte dite des Fainéans , la rue Dauphine jusqu'au cours , la place Saint Martin , les rues de la Juiverie , des Amandiers , de l'Oratoire , des Belles- Écuelles , des Moulins ...
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... place du Marché , de la rue et place de la Maison - Commune , de la rue du Grand - Horloge , de la place de l'Archevêché , de la rue Notre - Dame , et du boulevard jusqu'à la route d'Avignon . - - - Aix . Eguilles . Marc - de ...
... place du Marché , de la rue et place de la Maison - Commune , de la rue du Grand - Horloge , de la place de l'Archevêché , de la rue Notre - Dame , et du boulevard jusqu'à la route d'Avignon . - - - Aix . Eguilles . Marc - de ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain