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ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions ct secours accordés à des veuves et enfans infirmes de militaires et em . ployés aux armées .... 159 | 233 ARRÊTÉ qui défend provisoirement la sortie , par mer , des veaux de six mois ...
ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions ct secours accordés à des veuves et enfans infirmes de militaires et em . ployés aux armées .... 159 | 233 ARRÊTÉ qui défend provisoirement la sortie , par mer , des veaux de six mois ...
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mai 1792 , concernant le paiement des dettes contractées par la cidevant communauté des Juifs de Meiz , celles des 2 2 janvier 1790 et 27 septembre 1791 , qui accordent aux Juifs l'exercice des droits de citoyens français ; 2.
mai 1792 , concernant le paiement des dettes contractées par la cidevant communauté des Juifs de Meiz , celles des 2 2 janvier 1790 et 27 septembre 1791 , qui accordent aux Juifs l'exercice des droits de citoyens français ; 2.
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Les fermiers de la taxe d'entretien des routes seront tenus de rapporter aux receveurs de l'enregistrement , chargés du recouvrement du prix de leurs baux , dans la décade qui suivra les échéances de chaque terme de paiement , les ...
Les fermiers de la taxe d'entretien des routes seront tenus de rapporter aux receveurs de l'enregistrement , chargés du recouvrement du prix de leurs baux , dans la décade qui suivra les échéances de chaque terme de paiement , les ...
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII