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... membres , comme candidat pour une place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement le message du Corps législatif , en date du 9 du même mois , par lequel il présente le C. Gré- goire , l'un de ses membres comme candidat pour la ...
... membres , comme candidat pour une place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement le message du Corps législatif , en date du 9 du même mois , par lequel il présente le C. Gré- goire , l'un de ses membres comme candidat pour la ...
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... membre du Sénat . Du 28 Nivôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 25 frimaire dernier , par ... membres prescrit par l'article 90 de la constitution , procède , en exécution de l'article 15 , au choix d'un ...
... membre du Sénat . Du 28 Nivôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 25 frimaire dernier , par ... membres prescrit par l'article 90 de la constitution , procède , en exécution de l'article 15 , au choix d'un ...
Page 377
... membres élus pour continuer l'exercice de leurs fonctions au Tribunat . Du 27 Ventôse . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Après avoir procédé , dans ses séances des 14 et ...
... membres élus pour continuer l'exercice de leurs fonctions au Tribunat . Du 27 Ventôse . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Après avoir procédé , dans ses séances des 14 et ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain