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... marine et celle des douanes feront procéder de concert , et par un jaugeage exécuté selon la méthode prescrite par les lois et réglemens de la marine , et dont il sera dressé procès - verbal . IV . La prime sera acquittée sous les ...
... marine et celle des douanes feront procéder de concert , et par un jaugeage exécuté selon la méthode prescrite par les lois et réglemens de la marine , et dont il sera dressé procès - verbal . IV . La prime sera acquittée sous les ...
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... marine et des colonies , II . La dépense de soixante - douze mille trois cent qua- rante - trois francs quatre - vingt - quinze centimes , à laquelle s'élève le présent état , sera acquittée ; SAVOIR : Par la caisse des invalides de la ...
... marine et des colonies , II . La dépense de soixante - douze mille trois cent qua- rante - trois francs quatre - vingt - quinze centimes , à laquelle s'élève le présent état , sera acquittée ; SAVOIR : Par la caisse des invalides de la ...
Page 388
... marine du port où il abordera , la déclaration du lieu où il a pêché , de la quantité de morue qu'il a à bord , du ... marine qui lui sera désigné , ou d'un des secrétaires du commissaire des relations commerciales , le déchargement et ...
... marine du port où il abordera , la déclaration du lieu où il a pêché , de la quantité de morue qu'il a à bord , du ... marine qui lui sera désigné , ou d'un des secrétaires du commissaire des relations commerciales , le déchargement et ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain