From inside the book
Results 1-3 of 61
Page 70
Le paiement fait par le C.cn Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable , à la charge par le maire d'en compter dans la forme prescrite par la ...
Le paiement fait par le C.cn Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable , à la charge par le maire d'en compter dans la forme prescrite par la ...
Page 76
I.er Le maire d'Amelecourt , département de la | Meurthe , est autorisé à concéder au C.cn Joseph Maire un terrain communal de dix - sept mètres cinquante - trois centimètres de long , sur cinq mètres quatre - vingt - quatre centimètres ...
I.er Le maire d'Amelecourt , département de la | Meurthe , est autorisé à concéder au C.cn Joseph Maire un terrain communal de dix - sept mètres cinquante - trois centimètres de long , sur cinq mètres quatre - vingt - quatre centimètres ...
Page 229
ARRÊTÉ qui annulle une convention souscrite par le maire de Dampierre pour l'aliénation d'un terrain sans autorisation du conseil municipal et estimation préalable . Du 29 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la ...
ARRÊTÉ qui annulle une convention souscrite par le maire de Dampierre pour l'aliénation d'un terrain sans autorisation du conseil municipal et estimation préalable . Du 29 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII