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... maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable , à la charge par le maire d'en compter dans la forme prescrite par la loi , et d'en faire régler l'emploi par le ...
... maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable , à la charge par le maire d'en compter dans la forme prescrite par la loi , et d'en faire régler l'emploi par le ...
Page 76
... maire d'Amelecourt , département de la Meurthe , est autorisé à concéder au C.en Joseph Maire un terrain communal de dix - sept mètres cinquante - trois centimètres dé long , sur cinq mètres quatre - vingt - quatre centimètres de large ...
... maire d'Amelecourt , département de la Meurthe , est autorisé à concéder au C.en Joseph Maire un terrain communal de dix - sept mètres cinquante - trois centimètres dé long , sur cinq mètres quatre - vingt - quatre centimètres de large ...
Page 229
... maire de ladite commune et ledit Rochet le 3 thermidor an VIII , en- registré le 16 dudit mois , L'avis approbatif du préfet du département du Haut- Rhin , du mois de brumaire an IX ; Considérant que le maire n'a pu consentir à l'alié ...
... maire de ladite commune et ledit Rochet le 3 thermidor an VIII , en- registré le 16 dudit mois , L'avis approbatif du préfet du département du Haut- Rhin , du mois de brumaire an IX ; Considérant que le maire n'a pu consentir à l'alié ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain