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... lieu les 27 Vendémiaire , 27 Frimaire , 22 Germinal et 14 Thermidor . ( Du 9 Nivôse . ) ( N. ° 1122. ) ARRÊTÉ portant que les quatre foires qui se tiennent à Lesparre , département de la Gironde , auront lieu désormais les 19 Brumaire ...
... lieu les 27 Vendémiaire , 27 Frimaire , 22 Germinal et 14 Thermidor . ( Du 9 Nivôse . ) ( N. ° 1122. ) ARRÊTÉ portant que les quatre foires qui se tiennent à Lesparre , département de la Gironde , auront lieu désormais les 19 Brumaire ...
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... lieu le 26 Nivôse de chaque année . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. 1286. ) ARRÊTÉ qui établit à Saint- Chamond département de la Loire , deux nouvelles foires , destinées plus spécialement à la vente des chevaux , et dont la tenue aura lieu ...
... lieu le 26 Nivôse de chaque année . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. 1286. ) ARRÊTÉ qui établit à Saint- Chamond département de la Loire , deux nouvelles foires , destinées plus spécialement à la vente des chevaux , et dont la tenue aura lieu ...
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... lieu où il a pêché , de la quantité de morue qu'il a à bord , du nom du port du départ de France , du navire et de l'armateur ; 2. De représenter aux mêmes fonctionnaires publics l'expédition de la déclaration qu'il aura dû faire avant ...
... lieu où il a pêché , de la quantité de morue qu'il a à bord , du nom du port du départ de France , du navire et de l'armateur ; 2. De représenter aux mêmes fonctionnaires publics l'expédition de la déclaration qu'il aura dû faire avant ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain