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France. } III . Le préfet du département réglera l'emploi de ladite somme . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 8 Nivôse , an X de la Répu blique française . Signé LEFEBVRE - LA ...
France. } III . Le préfet du département réglera l'emploi de ladite somme . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 8 Nivôse , an X de la Répu blique française . Signé LEFEBVRE - LA ...
Page 322
... ladite Vermeulen , L'acte extrajudiciaire adressé par Colibrant , notaire , au C.en Denelis , cohéritier de ladite Vermeulen , con- tenant la déclaration dudit C.en Denelis qu'il délaisse aux pauvres de Malines sa part dans ladite ...
... ladite Vermeulen , L'acte extrajudiciaire adressé par Colibrant , notaire , au C.en Denelis , cohéritier de ladite Vermeulen , con- tenant la déclaration dudit C.en Denelis qu'il délaisse aux pauvres de Malines sa part dans ladite ...
Page 324
France. veuve de Henri George , capitaine de navire , demeu- rant en ladite ville , suivant son testament en date du S prairial an IX . II . Le montant de ce ... ladite ville , en suivant le projet de donation qu'il a souscrit le 19 ( 324 )
France. veuve de Henri George , capitaine de navire , demeu- rant en ladite ville , suivant son testament en date du S prairial an IX . II . Le montant de ce ... ladite ville , en suivant le projet de donation qu'il a souscrit le 19 ( 324 )
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain