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... 27 . 29 . Idem . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Fourier pré- fet du département de l'Isère .... ARRÊTÉ relatif aux bons au ... l'acte de renonciation de la commission administrative des hos- pices de Liégé au legs fait par le C.cn Decartier ...
... 27 . 29 . Idem . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Fourier pré- fet du département de l'Isère .... ARRÊTÉ relatif aux bons au ... l'acte de renonciation de la commission administrative des hos- pices de Liégé au legs fait par le C.cn Decartier ...
Page 337
... l'intérieur ; Considérant que , quoique le legs fait à l'hospice Saint ... 27 avril 1785 , sera accepté par la commission admi- nistrative des hospices ... administrative , en se conformant aux lois sur les établissemens de bienfaisance ...
... l'intérieur ; Considérant que , quoique le legs fait à l'hospice Saint ... 27 avril 1785 , sera accepté par la commission admi- nistrative des hospices ... administrative , en se conformant aux lois sur les établissemens de bienfaisance ...
Page 382
... administration publique , les droits de commission et de courtage seront perçus d'après l'usage local : le tarif en ... 27 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
... administration publique , les droits de commission et de courtage seront perçus d'après l'usage local : le tarif en ... 27 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain