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... de la 3.o série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des arrêtés insérés ... justices de paix du département de la Charente- Inférieure . an X Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ portant réduction des ...
... de la 3.o série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des arrêtés insérés ... justices de paix du département de la Charente- Inférieure . an X Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ portant réduction des ...
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... justices de paix du département de l'Aveyron ..... 154. 153 . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Tarn ... ARRETE portant réduction des jústices de paix du département de Jemmape ....... ARRÊTÉ portant ...
... justices de paix du département de l'Aveyron ..... 154. 153 . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département du Tarn ... ARRETE portant réduction des jústices de paix du département de Jemmape ....... ARRÊTÉ portant ...
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... DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l'in- térieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les justices de paix du ...
... DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du 8 pluviôse an IX , ordonnant la réduction des justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l'in- térieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les justices de paix du ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain