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Loi qui autorise la commission administrative des hospices d'Annecy à faire un échange de terrains . ... les registres des autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication .
Loi qui autorise la commission administrative des hospices d'Annecy à faire un échange de terrains . ... les registres des autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication .
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des autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication . A Paris , le 24 Nivòse , an X de la République . En l'absence du premier Consul , le second Consul , signé CAMB ACÉRIS .
des autorités judiciaires et administratives , et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication . A Paris , le 24 Nivòse , an X de la République . En l'absence du premier Consul , le second Consul , signé CAMB ACÉRIS .
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Catténières , canton d'Estourmel , désignés et estimés , le 2 nivôse dernier , par le C.cn Carron , arpenteur public ... insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives , et le ...
Catténières , canton d'Estourmel , désignés et estimés , le 2 nivôse dernier , par le C.cn Carron , arpenteur public ... insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives , et le ...
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII