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... hospices de Liége au legs fait par le C.en Decartier . Du ' 29 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; : . Vu l'arrêté de la commission administrative des hos- pices de Liége , du 12 ...
... hospices de Liége au legs fait par le C.en Decartier . Du ' 29 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; : . Vu l'arrêté de la commission administrative des hos- pices de Liége , du 12 ...
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... hospices d'Agen . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Considérant que , quoique le legs fait à l'hospice Saint- Jacques d'Agen , dût être , en règle générale , placé comme capital ...
... hospices d'Agen . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Considérant que , quoique le legs fait à l'hospice Saint- Jacques d'Agen , dût être , en règle générale , placé comme capital ...
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... hospices d'Annecy , 45 ; · à celle des hospices de Cambray , 133 ; à l'hospice de Saint - Sauveur , 134 ; — à la ville de Semur , 137 . - ENREGISTREMENT . Voyez POURSUITES judiciaires . FABRICATION . Voyez DROITS . F. FOIRES . Arrêtés ...
... hospices d'Annecy , 45 ; · à celle des hospices de Cambray , 133 ; à l'hospice de Saint - Sauveur , 134 ; — à la ville de Semur , 137 . - ENREGISTREMENT . Voyez POURSUITES judiciaires . FABRICATION . Voyez DROITS . F. FOIRES . Arrêtés ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain