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I. " Aussitôt après le décès d'un officier général ou officier supérieur de toute arme , d'un commissaire ordonnateur , inspecteur aux revues , officier de santé en chef des armées , retirés ou en activité de service , les scellés ...
I. " Aussitôt après le décès d'un officier général ou officier supérieur de toute arme , d'un commissaire ordonnateur , inspecteur aux revues , officier de santé en chef des armées , retirés ou en activité de service , les scellés ...
Page 47
ACTE du Sénat conservateur , qui proclame le général la Martillière membre du Sénat . Du 14 Nivôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 25 frimaire dernier , par lequel il présente le général Jourdan comme ...
ACTE du Sénat conservateur , qui proclame le général la Martillière membre du Sénat . Du 14 Nivôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 25 frimaire dernier , par lequel il présente le général Jourdan comme ...
Page 333
Le receveur général fournira aux percepteurs ses récépissés des versemens qu'ils lui feront en numéraire ou quittances , ou en pièces de décharge , et ses reconnaissances de la remise des anciens rôles et du montant des articles et des ...
Le receveur général fournira aux percepteurs ses récépissés des versemens qu'ils lui feront en numéraire ou quittances , ou en pièces de décharge , et ses reconnaissances de la remise des anciens rôles et du montant des articles et des ...
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII