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... frimaire de la même année , communiquée au Tribunat le 1. nivôse . er DÉCRET . en ART . I. Le maire de Reherrey , département de la Meurthe , est autorisé à accorder au C. Christophe Moinard un terrain communal de trois mètres vingt cen ...
... frimaire de la même année , communiquée au Tribunat le 1. nivôse . er DÉCRET . en ART . I. Le maire de Reherrey , département de la Meurthe , est autorisé à accorder au C. Christophe Moinard un terrain communal de trois mètres vingt cen ...
Page 225
... frimaire de la même année , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. Le maire de Chalamont , département de l'Ain , est autorisé à concéder à bail à rente foncière , sans retenue et au plus offrant , une maison appelée ...
... frimaire de la même année , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. Le maire de Chalamont , département de l'Ain , est autorisé à concéder à bail à rente foncière , sans retenue et au plus offrant , une maison appelée ...
Page 350
... Fri- maire , 17 Ventôse , 16 Floréal , 6 Messidor et 5 Fruc- s tidor . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. ° 1282. ) ARRÊTÉ portant que les trois foires de Cannes , département du Var , se tiendront , à l'avenir , les 2 Vendé miaire , 24 Frimaire ...
... Fri- maire , 17 Ventôse , 16 Floréal , 6 Messidor et 5 Fruc- s tidor . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. ° 1282. ) ARRÊTÉ portant que les trois foires de Cannes , département du Var , se tiendront , à l'avenir , les 2 Vendé miaire , 24 Frimaire ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain