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... un traitement de ré- forme à douze officiers de l'artillerie de la marine ... 170. 405 . Idem . ARRÊTÉ qui accorde des pensions à des veuves d'invalides . ... 170. 406 . FIN . BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 145 . ( N. xvj.
... un traitement de ré- forme à douze officiers de l'artillerie de la marine ... 170. 405 . Idem . ARRÊTÉ qui accorde des pensions à des veuves d'invalides . ... 170. 406 . FIN . BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 145 . ( N. xvj.
Page 58
... forme actuellement le premier canton ; le deuxième , dit du Sud - Est , celle qui forme le second ; et le troisième , dit du Nord - Ouest , celle qui forme le troisième canton . Angers . Barthelemy ( Saint ) . - Ecouffant ...
... forme actuellement le premier canton ; le deuxième , dit du Sud - Est , celle qui forme le second ; et le troisième , dit du Nord - Ouest , celle qui forme le troisième canton . Angers . Barthelemy ( Saint ) . - Ecouffant ...
Page 322
... forme de renonciation , au profit des pauvres , par Charles Denelis , le 1. frimaire an IX . II . En cas de contestation sur la validité du legs ou sur sa quosité proportionnelle , il sera procédé dans les formes prescrites par le ...
... forme de renonciation , au profit des pauvres , par Charles Denelis , le 1. frimaire an IX . II . En cas de contestation sur la validité du legs ou sur sa quosité proportionnelle , il sera procédé dans les formes prescrites par le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain