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Page xiii
... foires à Cons - la - Granville ..... * ARRÊTÉ portant établissement de deux foires à Pontigny .... ARRÊTE qui change les jours de la tenue des foires de Montdoubleau ... 167. 345 . 167. 346 . 167. 347 . 167. 349 167.350 . Idem . Idem ...
... foires à Cons - la - Granville ..... * ARRÊTÉ portant établissement de deux foires à Pontigny .... ARRÊTE qui change les jours de la tenue des foires de Montdoubleau ... 167. 345 . 167. 346 . 167. 347 . 167. 349 167.350 . Idem . Idem ...
Page xiv
... foires à Saint - Chamond ..... N.os des Page . Bull . Idem . * ARRÊTÉ relatif aux foires de la ville d'Aix .... 167. 351 . Idem . * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Mesvre ... 167. 351 . 167. 351 . Idem . 17 . Idem . Idem ...
... foires à Saint - Chamond ..... N.os des Page . Bull . Idem . * ARRÊTÉ relatif aux foires de la ville d'Aix .... 167. 351 . Idem . * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Mesvre ... 167. 351 . 167. 351 . Idem . 17 . Idem . Idem ...
Page 350
... foires , qui auront licu les 25 Pluviose et 12 Prairial . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. ° 1281. ) ARRÊTÉ portant que les foires de Mont- Doubleau , département de Loir - et - Cher , auront lieu d'sormais , chaque année , les 18 Vendémiaire ...
... foires , qui auront licu les 25 Pluviose et 12 Prairial . ( Du 13 Ventôse . ) ( N. ° 1281. ) ARRÊTÉ portant que les foires de Mont- Doubleau , département de Loir - et - Cher , auront lieu d'sormais , chaque année , les 18 Vendémiaire ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain