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LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I.cr Le préfet du département de l'Indre , acceptera , au nom des pauvres de Châtillon - sur - Indre , un jardin et ...
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I.cr Le préfet du département de l'Indre , acceptera , au nom des pauvres de Châtillon - sur - Indre , un jardin et ...
Page 347
ARRÊTÉ relatif à la formation d'un tableau quinquennal de l'état et du progrès des sciences , des lettres et des aris . Du 13 Ventose . Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
ARRÊTÉ relatif à la formation d'un tableau quinquennal de l'état et du progrès des sciences , des lettres et des aris . Du 13 Ventose . Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
Page 355
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. " A compter du 1. germinal prochain , l'usage de la signature griffée n'aura plus lieu au ministère ...
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. " A compter du 1. germinal prochain , l'usage de la signature griffée n'aura plus lieu au ministère ...
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Common terms and phrases
7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII