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... comprendra les sections de la porte Bailleul et de la porte Dixmude . - Ypres . Dickebusche . Vlamertinghe ... comprendra les sections Saint - Éloy , des Amazones et Rurale . Bavichove . Courtrai . Cuerne . Hulste . Landelède ...
... comprendra les sections de la porte Bailleul et de la porte Dixmude . - Ypres . Dickebusche . Vlamertinghe ... comprendra les sections Saint - Éloy , des Amazones et Rurale . Bavichove . Courtrai . Cuerne . Hulste . Landelède ...
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... comprendra tout le centre de la ville enclavé dans les limites des arrondissemens ci - dessus . Le quatrième , dit du Nord extrà muros , comprendra les hameaux ou quartiers des Chartreux , Saint - Barnabé , Saint - Just , Saint ...
... comprendra tout le centre de la ville enclavé dans les limites des arrondissemens ci - dessus . Le quatrième , dit du Nord extrà muros , comprendra les hameaux ou quartiers des Chartreux , Saint - Barnabé , Saint - Just , Saint ...
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... comprendra toute la Ville - Vieille , l'hospice actuel des Enfans de la patrie , le faubourg de la Republique et celui de Boudonville , formant les 7. et 8. sections . - - Bathelémont . Chaligny . Clairlieu . Marbache . Maron ...
... comprendra toute la Ville - Vieille , l'hospice actuel des Enfans de la patrie , le faubourg de la Republique et celui de Boudonville , formant les 7. et 8. sections . - - Bathelémont . Chaligny . Clairlieu . Marbache . Maron ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain