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moyennant la somme de huit cent quatre - vingt - huit francs quatre - vingt - neuf centimes . II1 . Le paiement fait par le C.cn Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf ...
moyennant la somme de huit cent quatre - vingt - huit francs quatre - vingt - neuf centimes . II1 . Le paiement fait par le C.cn Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf ...
Page 137
... qu'à trois mille cinq cents francs , et le bâtiment des Jacobins étant porté , selon le même procès - verbal , à quatre mille cinq cents francs , la somme de treize cent cinquante francs ; savoir : mille francs pour différence des ...
... qu'à trois mille cinq cents francs , et le bâtiment des Jacobins étant porté , selon le même procès - verbal , à quatre mille cinq cents francs , la somme de treize cent cinquante francs ; savoir : mille francs pour différence des ...
Page 305
La dépense de soixante - douze mille trois cent quarante - trois francs quatre - vingt - quinze centimes , à laquelle s'élève le présent état , sera ' acquittée ; SAVOIR : Par la caisse des invalides de la marine , cinquantesix mille ...
La dépense de soixante - douze mille trois cent quarante - trois francs quatre - vingt - quinze centimes , à laquelle s'élève le présent état , sera ' acquittée ; SAVOIR : Par la caisse des invalides de la marine , cinquantesix mille ...
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII