From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 70
... cent quatre - vingt - huit francs quatre - vingt - neuf centimes . III . Le paiement fait par le C.en Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable ...
... cent quatre - vingt - huit francs quatre - vingt - neuf centimes . III . Le paiement fait par le C.en Fournier aux maire et adjoint , de la somme de cinq cent quatre - vingt - douze francs cinquante - neuf centimes , est déclaré valable ...
Page 137
... cents francs , et le bâtiment des Jacobins étant porté , selon le même procès - verbal , à quatre mille cinq cents francs , la somme de treize cent cinquante francs ; savoir : mille francs pour différence des objets dudit échange , et trois ...
... cents francs , et le bâtiment des Jacobins étant porté , selon le même procès - verbal , à quatre mille cinq cents francs , la somme de treize cent cinquante francs ; savoir : mille francs pour différence des objets dudit échange , et trois ...
Page 305
... cent quarante - trois francs quatre - vingt- quinze centimes , tant pour le montant des traitemens de six cents francs et au - dessous , que pour les six cents francs qui doivent être supportés par ladite caisse , pour les traitemens ...
... cent quarante - trois francs quatre - vingt- quinze centimes , tant pour le montant des traitemens de six cents francs et au - dessous , que pour les six cents francs qui doivent être supportés par ladite caisse , pour les traitemens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain