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... commandant en chef des invalides ; Vu ipareil message lu Corps législatif , en date du Il nivôse présent mois , par lequel il présente comme candidat pour la même place , le Con Dauncu , meinbre du Tribunat ; Vu enfin le message du ...
... commandant en chef des invalides ; Vu ipareil message lu Corps législatif , en date du Il nivôse présent mois , par lequel il présente comme candidat pour la même place , le Con Dauncu , meinbre du Tribunat ; Vu enfin le message du ...
Page 369
SÉNATUSCONSULTE relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X , et dans les trois années subséquentes . Du 22 Ventôse , an X de la République une et ...
SÉNATUSCONSULTE relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X , et dans les trois années subséquentes . Du 22 Ventôse , an X de la République une et ...
Page 377
ACTE du Sénat conservateur , contenant la liste des quatre - vingts membres élus pour continuer l'exercice de leurs fonctions au Tribunat . Du 27 Ventôse . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de ...
ACTE du Sénat conservateur , contenant la liste des quatre - vingts membres élus pour continuer l'exercice de leurs fonctions au Tribunat . Du 27 Ventôse . LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de ...
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII