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Le premier , dit du Nord - Est , comprendra le territoire situé au nord - est . Chapelle - des - Fougerais ( La ) . - Gevezé . Grégoire ( Saint ) . - Montgermont . Montreuil - le - Gast . - Rennes ( nord - est ) . - Thorigné .
Le premier , dit du Nord - Est , comprendra le territoire situé au nord - est . Chapelle - des - Fougerais ( La ) . - Gevezé . Grégoire ( Saint ) . - Montgermont . Montreuil - le - Gast . - Rennes ( nord - est ) . - Thorigné .
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SAUMUR ( Nord - Est ) . La ville de Saumur sera divisée en trois arrondissemens de justices de paix . Le premier , dit du Nord - Est , comprendra toutes les maisons situées sur la droite , en allant du pont de la Croix - Verte au chemin ...
SAUMUR ( Nord - Est ) . La ville de Saumur sera divisée en trois arrondissemens de justices de paix . Le premier , dit du Nord - Est , comprendra toutes les maisons situées sur la droite , en allant du pont de la Croix - Verte au chemin ...
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... la grande route qui aboutit au bas de Bonpl Le premier arrondissement , dit du Nord , comprendra la partie la ville située au nord de la ligne de démarcation ci - dessus ; et second , celle située au sud de la même ville .
... la grande route qui aboutit au bas de Bonpl Le premier arrondissement , dit du Nord , comprendra la partie la ville située au nord de la ligne de démarcation ci - dessus ; et second , celle située au sud de la même ville .
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7 Nivôse année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra concession conformément conseil d'état entendu Corps législatif COULMIERS décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices registres des autorités réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain terrain appartenant Tribunat Ventôse VIII