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... MARET . Le ministre de P'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 1113. ) ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une prairie offerte en donation à l'hospice de Lamballe . Du 7 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de ...
... MARET . Le ministre de P'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 1113. ) ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une prairie offerte en donation à l'hospice de Lamballe . Du 7 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de ...
Page 231
... MARET . Le ministre de la marine et des colonies , signé DECRÈS . ( N. 1219. ) ARRÊTE qui annulle celui d'un conseil de préfecture contenant avis sur une demande en imposition . extraordinaire formée par une commune . Du 3 Pluviôse . 3 ...
... MARET . Le ministre de la marine et des colonies , signé DECRÈS . ( N. 1219. ) ARRÊTE qui annulle celui d'un conseil de préfecture contenant avis sur une demande en imposition . extraordinaire formée par une commune . Du 3 Pluviôse . 3 ...
Page 349
... MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 1278. ) ARRÊTÉ portant fixation des limites du territoire de Cherbourg . Du 13 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les ...
... MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 1278. ) ARRÊTÉ portant fixation des limites du territoire de Cherbourg . Du 13 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain