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... LOIS , & c . appar- Loi qui autorise la vente d'un terrain tenant à la commune de Montenois .. ARRÊTÉ relatif à la liquidation des dettes de la ci devant communauté des Juifs de Metz ... Loi qui autorise le maire d'Ornans à ac- quérir ...
... LOIS , & c . appar- Loi qui autorise la vente d'un terrain tenant à la commune de Montenois .. ARRÊTÉ relatif à la liquidation des dettes de la ci devant communauté des Juifs de Metz ... Loi qui autorise le maire d'Ornans à ac- quérir ...
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... LOIS , & c . Loi qui autorise la vente d'un terrain appar- tenant à la commune de Livron .... LOI qui autorise la concession à rente fon- cière , d'un terrain inculte appartenant à la commune d'Affleville ... Loi qui autorise la commune ...
... LOIS , & c . Loi qui autorise la vente d'un terrain appar- tenant à la commune de Livron .... LOI qui autorise la concession à rente fon- cière , d'un terrain inculte appartenant à la commune d'Affleville ... Loi qui autorise la commune ...
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... qui autorisent la concession de ter- rains appartenant à la commune de Lagos ... LOI qui autorise la vente à rente foncière , de terrains appartenant à la ... LOIS , & c . TITRES DES LOIS vij.
... qui autorisent la concession de ter- rains appartenant à la commune de Lagos ... LOI qui autorise la vente à rente foncière , de terrains appartenant à la ... LOIS , & c . TITRES DES LOIS vij.
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain