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... Corps législatif , pour une session du 15 germinal au 1er prairial . 169. 380 . ARRÊTÉ relatif à la notification de l'acte du Gouvernement , qui convoque le Corps législatif au 15 germinal ... 169 381 . Idem . ARRÊTÉ qui établit une ...
... Corps législatif , pour une session du 15 germinal au 1er prairial . 169. 380 . ARRÊTÉ relatif à la notification de l'acte du Gouvernement , qui convoque le Corps législatif au 15 germinal ... 169 381 . Idem . ARRÊTÉ qui établit une ...
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... Corps législatif . Du 4 Nivôse . L'ORDRE du jour appelle l'élection d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C. Pison - du- Galand . en LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ...
... Corps législatif . Du 4 Nivôse . L'ORDRE du jour appelle l'élection d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C. Pison - du- Galand . en LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ...
Page 402
... Corps législatif . Du 25 Ventôse . L'ORDRE du jour appelle l'élection d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C.en Hofmann ( du Mont - Tonnerre ) . LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
... Corps législatif . Du 25 Ventôse . L'ORDRE du jour appelle l'élection d'un membre du Corps législatif , en remplacement du C.en Hofmann ( du Mont - Tonnerre ) . LE SÉNAT , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain