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Page xv
... C.en Rulhières pré- fet du département de la Roer ..... ARRÊTÉ qui nomme les C , ens Bonnaire et Texier Olivier préfets de la Charente et de la Haute - Vienne ... .... ARRÊTÉ relatif aux militaires qui ont ob , tenu leur retraite ou ...
... C.en Rulhières pré- fet du département de la Roer ..... ARRÊTÉ qui nomme les C , ens Bonnaire et Texier Olivier préfets de la Charente et de la Haute - Vienne ... .... ARRÊTÉ relatif aux militaires qui ont ob , tenu leur retraite ou ...
Page 322
... C.en Denelis , cohéritier de ladite Vermeulen , con- tenant la déclaration dudit C.en Denelis qu'il délaisse aux pauvres de Malines sa part dans ladite succession , L'acte authentique reçu par Vanhaecht , notaire à Malines , dans lequel le ...
... C.en Denelis , cohéritier de ladite Vermeulen , con- tenant la déclaration dudit C.en Denelis qu'il délaisse aux pauvres de Malines sa part dans ladite succession , L'acte authentique reçu par Vanhaecht , notaire à Malines , dans lequel le ...
Page 394
... C.en Charles Rulhières , sous - préfet à Falaise , est nommé préfet du département de la Roer , en remplacement du C.en Simon , décédé . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
... C.en Charles Rulhières , sous - préfet à Falaise , est nommé préfet du département de la Roer , en remplacement du C.en Simon , décédé . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain