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... commune , excepté le côté du nord ; le côté sud des rues des Cordeliers et des Tierçaires jus- qu'à la Garonne . Le 3. arrondissement comprendra les 3.o , 4.o , 11.o , 16 ° . et 17. sections , et aura pour limites la rive droite de la ...
... commune , excepté le côté du nord ; le côté sud des rues des Cordeliers et des Tierçaires jus- qu'à la Garonne . Le 3. arrondissement comprendra les 3.o , 4.o , 11.o , 16 ° . et 17. sections , et aura pour limites la rive droite de la ...
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... Arrondissement ) . Le deuxième comprendra les trois dernières sections et ce qui fait partie de la commune extrà muros sur la rive droite de l'Escaut . Havinnes . Kain . Rumillies . Tournai . Vaulx . Warchin . - 2. Arrondissement communal ...
... Arrondissement ) . Le deuxième comprendra les trois dernières sections et ce qui fait partie de la commune extrà muros sur la rive droite de l'Escaut . Havinnes . Kain . Rumillies . Tournai . Vaulx . Warchin . - 2. Arrondissement communal ...
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... Arrondissement communal . MALINES . Chefs - lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . DUFFEL . Battenbroek . Bois Domainiaux . ― --- Bonheyden . Duffel . -- Wavre - Notre- Rymenant . Wavre - Sainte - Catherinc ...
... Arrondissement communal . MALINES . Chefs - lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . DUFFEL . Battenbroek . Bois Domainiaux . ― --- Bonheyden . Duffel . -- Wavre - Notre- Rymenant . Wavre - Sainte - Catherinc ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain