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... ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. La masse de chauffage est fixée à neuf francs par homme , au complet , non compris les officiers et la gendarmerie , à compter du 1.er vendémiaire1an X. 11. Le ministre de la guerre est chargé de l ...
... ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. La masse de chauffage est fixée à neuf francs par homme , au complet , non compris les officiers et la gendarmerie , à compter du 1.er vendémiaire1an X. 11. Le ministre de la guerre est chargé de l ...
Page 109
... ARRÊTENT : LES articles I et II de l'arrêté du 7 messidor an IX demeureront rédigés ainsi qu'il suit " : er ART . I. A dater du 1. vendémiaire an X , les sous - officiers et soldats atteints d'une maladie vénérienne quelconque , ne ...
... ARRÊTENT : LES articles I et II de l'arrêté du 7 messidor an IX demeureront rédigés ainsi qu'il suit " : er ART . I. A dater du 1. vendémiaire an X , les sous - officiers et soldats atteints d'une maladie vénérienne quelconque , ne ...
Page 231
... ARRÊTENT : ART . I. L'arrêté du conseil de préfecture du dépar- tement du Gard , du 14 vendémiaire an IX , est annullé . II . II sera fait mention du présent en marge dudit arrêté , au registre du conseil de préfecture . III . Le ...
... ARRÊTENT : ART . I. L'arrêté du conseil de préfecture du dépar- tement du Gard , du 14 vendémiaire an IX , est annullé . II . II sera fait mention du présent en marge dudit arrêté , au registre du conseil de préfecture . III . Le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain