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Page xi
... établissement d'une bourse de commerce à Béziers ...... ARRÊTÉ qui établit une bourse de com- merce à Troyes ... établissement de foires à Hetzerath , Longuich et Lands- cheid ... * ARRÊTÉ relatif aux foires de Dompierre- les - Ormes ...
... établissement d'une bourse de commerce à Béziers ...... ARRÊTÉ qui établit une bourse de com- merce à Troyes ... établissement de foires à Hetzerath , Longuich et Lands- cheid ... * ARRÊTÉ relatif aux foires de Dompierre- les - Ormes ...
Page xiv
... établissement de deux foires à Saint - Chamond ..... N.os des Page . Bull . Idem . * ARRÊTÉ relatif aux foires de la ville d'Aix .... 167. 351 . Idem . * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Mesvre ... 167. 351 . 167. 351 . Idem ...
... établissement de deux foires à Saint - Chamond ..... N.os des Page . Bull . Idem . * ARRÊTÉ relatif aux foires de la ville d'Aix .... 167. 351 . Idem . * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Mesvre ... 167. 351 . 167. 351 . Idem ...
Page xvi
... établissement de deux nouvelles foires dans la ville de l'Aigle . ARRÊTÉ relatif à la foire de Touquedeč . * ARRÊTÉ portant établissement d'une nou velle foire à Marigny .... * ARRÊTÉ portant établissement de quatre foires à Avranches ...
... établissement de deux nouvelles foires dans la ville de l'Aigle . ARRÊTÉ relatif à la foire de Touquedeč . * ARRÊTÉ portant établissement d'une nou velle foire à Marigny .... * ARRÊTÉ portant établissement de quatre foires à Avranches ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain