Bulletin des lois, Volume 29

9 Nivôse année ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura autorités judiciaires Bulletin des lois C.en cent chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices commune composées comprendra conformément conseil d'état entendu Corps législatif décret suivant établissement fixées foires forme frimaire général guerre hospices Idem inscrite inséré au Bulletin JANOD justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent ladite legs lieu Loi qui autorise maire maison MARET marine membres ministre de l'intérieur montant Nivôse NOM DU PEUPLE Nord ordonnant paiement paix du département place Pluviôse préfet premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires proposition rapport du ministre réduction des justices réglé rendu rente République revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état sections sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B située somme Suite surveiller la publication terrain Tribunat Ventôse VIII ville Voyez