ASSEMBLÉE NATIONALE.

SÉANCE DU MARDI 2 JANVIER.

Présidence du citoyen Armand Marrast. SOMMAIRE. Discussion de plusieurs propositions relatives au rẻglement les citoyens Boussi, Hubert-Delisle, rapporteur, SaintGaudens, Dupin (de la Nièvre), Fayet, Hippolyte Passy, ministre des finances, Senard. Art. 55 (rédaction de la commission). Amendement du citoyen Deslongrais les citoyens Deslongrais, Hubert-Delisle, rapporteur, Besnard, Senard et Tranchand. Rejet. Adoption de l'art. 55. Art. 56 le citoyen rapporteur. Adopton. Adoption des art. 57 et 58. Art. 59. Adoption. Paragraphe additionnel du citoyen Fould. Adoption. Art. 60 les citoyens rapporteur, Repellin et Tassel. Adoption des art. 66, 61 et 62. Le citoyen Senard. Remise de la discussion des autres articles du projet. Discussion d'un projet de décret relatif à un supplément de traitement pour le cardinal archevêque de Bourges les citoyens Marchal, Charles Dupin et de Falloux, ministre de l'instruction publique. Scrutin de division sur l'article unique du projet. Adoption.

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La séance est ouverte à deux heures.

Le procès-verbal, lu par le citoyen Heeckeren, l'un des secrétaires de l'Assemblée, est adopté.

DISCUSSION DE PLUSIEURS PROPOSITIONS RELATIVES AU

RÈGLEMENT.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle les délibérations de l'Assemblée sur les dispositions nouvelles à apporter au règlement; la commission de règlement a déposé un rapport, qui a été distribué à domicile avant-hier; je vais lire les propositions qu'elle fait à l'Assemblée.

LE CITOYEN BOUSSI. Je demande la parole pour réclamer l'ajournement.

LE CITOYEN PRÉSIDENT. M. Boussi a la parole.

LE CITOYEN BOUSSI. Citoyens représentants, plusieurs propositions ont été faites pour modifier le règlement; l'Assemblée les a renvoyées au comité du règlement. Un nouveau comité du règlement a été nommé, en remplacement de l'ancienne commission, pour faire un rapport sur ces différentes propositions.

Dans la pensée de l'Assemblée, un remaniement général était nécessaire; c'est pour cela qu'une commission nouvelle a été nommée.

Aujourd'hui, la commission, par son rapporteur, vous présente seulement un rapport sur trois propositions; elle laisse les autres par derrière en souffrance.

Tous les articles d'un règlement doivent se tenir, se coordonner il est impossible de délibérer sur une proposition telle que celle qui vous est présentée, sans que vous ayez sous les yeux les autres propositions qui ont été faites par différents membres.

Pour mon compte, j'en ai fait une qui a pour objet une partie de la proposition qui nous est présentée aujourd'hui ; c'est-à-dire qu'on cherche par cette proposition à opérer la suppression, sans que vous en connaissiez la cause et les motifs, de la proposition que j'ai faite et d'une autre proposition analogue qui vous a été faite par notre honorable collègue M. Brunet. Il ne peut pas en être ainsi. Quand une proposition est faite, elle doit être examinée par une commission; elle doit être connue de l'Assemblée; elle ne peut pas être supprimée sans aucune espèce de discussion. Or c'est à cela

que tendent évidemment les premiers articles de la proposition dont le rapport vous est fait.

Cette proposition avait pour objet, et les termes mêmes de son titre l'indiquent, de régler les trois lectures ou les trois délibérations qui doivent avoir lieu pour l'acceptation des lois, pour leur décision. Elle présente cinq articles; ces cinq articles ont pour objet le travail préparatoire qui doit être fait dans les comités ou dans les bureaux. Eh bien, ma proposition, ainsi que celle de l'honorable M. Brunet, ont également pour objet, quoique d'une manière différente, mais elles concourent en ce point, qu'elles ont également pour objet d'établir le mode dont les travaux préparatoires de l'Assemblée se feront dans les comités et dans les bureaux.

I importe donc que ces deux propositions ne soient pas ainsi éludées, qu'elles soient examinées et qu'elles ne soient pas décidées par avance sans avoir été appréciées par l'Assemblée.

Il est évident que, lorsqu'on fait une proposition telle que celle dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture, que celle même qui est présentée par le rapporteur de la commission, on embrasse autre chose que ce qui est indiqué par le titre. Le titre porte évidemment sur les trois délibérations; eh bien, je vous le demande, les articles suivants concernentils les trois délibérations?

(Le bruit de l'Assemblée force l'orateur à suspendre pendant quelques instants le développement de son opinion.)

Citoyens, le sujet dont je vous entretiens a beaucoup plus de gravité qu'on pourrait le penser au premier abord. Il est quelques personnes dont le système est de prétendre qu'on ne peut pas faire de bonnes lois en état de république, et même dans le système représentatif. Aussi ne veut-on pas qu'on puisse organiser d'une manière convenable les travaux de l'Assemblée

Il est facile de prévoir les conséquences qu'on en tirera si l'Assemblée n'a pas les moyens de travailler d'une manière utile et fructueuse: on rejettera sur l'etat républicain, sur le système républicain, ce qui n'aura pas pu être fait par la République. Il est donc très-important que l'Assemblée unique, contre laquelle certaines personnes conservent encore des préjugés, des préventions; il est important, dis-je, que le système d'une assemblée unique parvienne à s'organiser de telle façon, qu'il n'y ait aucun reproche à adresser aux travaux qu'elle fera.

Ceux qui étaient les partisans d'une république avec deux assemblées, ceux-là ont tout intérêt à empêcher qu'une assemblée unique ne travaille fructueusement; c'est pour cela qu'on cherche à étouffer toutes les propositions qui ont pour but de faciliter ses travaux et de les organiser. (Bruit continu.)

Plusieurs membres. Attendez le silence, monsieur Boussi. Voix diverses. Suspendez la séance, monsieur le président. LE CITOYEN PRÉSIDENT. Si les membres de l'Assemblée persistent ainsi à causer sur leurs bancs, comme il ne peut pas y avoir de délibération, nous suspendrons la séance. (Appuyé! - Très-bien! Le silence se rétablit.)

LE CITOYEN BOUSSI. Citoyens représentants, j'ai présenté une proposition qui a pour but l'organisation du travail de l'Assemblée dans les bureaux. Il n'est pas question aujourd'hui d'examiner la valeur de cette proposition : le rapport n'en a pas encore été fait; il s'agit de savoir seulement si la proposition dont le rapport vous est fait n'impliquerait pas