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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons... "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 148
by Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Congés ordinaires , et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos Peuples. A ces causes , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine..., pleine puissance et autorité Royale, nous avons révoqué, éteint et supprimé, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Inde; Occidentales,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ?...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puiflance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces péfemtes, fignées de notre main, difons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui fuit...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera...
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