Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 23

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 101 - Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur, s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin. 3° Le passe-port-ou toute...
Page 150 - Leur avis peut être demandé sur les changements à opérer d;ins la législation en ce qui touche les intérêts agricoles, et notamment en ce qui concerne les contributions indirectes, les douanes, les octrois, la police et l'emploi des eaux.
Page 126 - C'est une femme qui a de l'esprit; elle a été nourrie fille d'honneur de madame la duchesse de Savoie, et même a été sa favorite; elle sait la cour, le monde, et est d'agréable conversation. Dans le commencement elle venoit peu à Saint-Fargeau, parce qu'elle ne se portoit pas trop bien ; quand sa santé fut meilleure. elle y étoit un mois de suite, et j'étois fort aise de la voir. [i654] Ensuite de l'aventure du sergent, j'écrivis à Blois; on me répondit: tout cela ne conclut rien.
Page 133 - Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes.) 2° Les PUBLICATIONS périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe 2...
Page 126 - Il me dit qu'il viendroit à Saint-Fargeau , où je m'en allai. Je passai à Chevillon chez' madame de Courtenay, qui m'y reçut fort magnifiquement. Rien n'est plus propre que sa maison , ni plus ajusté; elle a tout-à-fait l'air de celle d'une dame de grande qualité et qui a été nourrie à la cour. A mon arrivée à Saint-Fargeau , j'eus la plus grande joie du monde , je trouvai ma solitude fort agréable. Je n'ai point parlé de la réception que l'on fit à Paris à la reine de Suède , parce...
Page 115 - ... le préfet exerce, sous l'autorité du ministre, et sur le rapport de l'inspecteur de l'académie, les attributions...
Page 335 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 376 - Le conseil privé deviendra, avec l'adjonction des deux princes français les plus proches dans l'ordre d'hérédité, conseil de régence, dans le cas où l'Empereur n'en aurait pas désigné un autre par acte public.
Page 140 - Au-dessus de quinze mots , la taxe précédente est augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots ou fraction de série excédant.
Page 115 - Le conseil départemental de l'instruction publique exerce , en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850 '. Les appels de...

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