...Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le roi de Sardaigne. slipuiécs par les présentes, toutes les clauses, conditions...qu'il suit : Suivent les convention et convention surplémentaire conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1 831 et 32 mars 1833,...

...d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes fes clauses, conditions et obligations qui en résultent...à mot, ainsi qu'il suit : Suivent les convention convention surple'mentairc conclues entre la France»t Ia Grande-Bretagne les 30 novembre 1831 et a»...

...été arrêté que l<idites conventions avec l'annexe contenant les instructions pour !es croiseurs , seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit:...conclues entre la France et la Grande-Bretagne , les 3o novembre i&3i et mars i833, relativement à la répression du crime de la traite des noirs ; lesquelles...

...de Sardaigne. Leursdiles Majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par...ainsi que leurs annexes , seront insérées ici mot h mot , ainsi qu'il suit : (Suivent les convention et convention supplémentaire conclues entre la...

...Sardaigne. Leurs dites Majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, saut' les réserves et modifications stipulées par les...susdites Conventions, ainsi que leurs annexes, seront insérés ici mot- à -mot, ainsi qu'il suit. ,,Les Cours de France et de la Grande-Bretagne ,,désirant...

...trois Hautes Parties contractantes s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par...été convenu que les susdites conventions , ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs , seront insérées ici mot à...

...sauf les réserves el modifiestiuns stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditionsct obligations qui en résultent ; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites contentions, ainsi que l'annexe de la seconde convention , contenant les instructions pour les croiseurs...

...de villes libres et anséatiques s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement-, sauf .les réserves et modifications stipulées par...toutes les clauses, conditions et obligations qui eu résultent; et pour éviter toute incertitude , il a été convenu , que lesdites conventions, ainsi...

...libres et • anséatiques s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement , eau f les réserves et modifications stipulées par les...toutes les clauses, conditions et obligations qui: eu résultent; et pour évjter toute iov certitude, il a été convenu , que lesdites conventions,...

...modifications exprimées aux présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui y sont stipulées; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites Conventions, ainsi que l'Annexe de la seconde Convention , contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérors...