| France - Law - 1847 - 1286 pages
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| Europe - 1838 - 1112 pages
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés...marchandises taxées à la valeur sera déterminée d'après les règles établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant, lorsque... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...marchandises taxées à la valeur sera déterminée d'après les régies établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant , lorsque... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...produits du sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou àe l'industrie de la France , ne pourront être autres...plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis le* mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...France, sur les produits du sol ou de l'industrie de l'Equateur, et dans ÏÉquateiir, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront...produits importés par la nation la plus favorisée. Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...France sur les produits du sol ou de l'industrie du Venezuela, et dans le Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceui auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe... | |
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