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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X• SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉKAL

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COLLEGE

MAY 25 16:3:)

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrêtés contenus dans le lome V de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un · sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

TITRES

DATES

des fois, décrets et arrétés.

XUYKROS

des Bulletins.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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ACTES ANTÉRIEURS À 1850. 15 Sept. ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes 1348.

et plans de la marine... 30 Déc. Décret relatif aux conflits d'attributions entre

les tribunaux et l'autorité administrative en

Algérie.. 15 Août DÉCRET relatif au cautionnement de l'agent 1849.

comptable de l'Imprimerie nationale...... 30.

* Décret qui autorise M. Junon Gabriel, demeu

rant à Saint-Jarson (Passes-Alpes), à ajouter

à son nom patronymique celui de Lombard.. 4 Sept. Décret autorisant les sieurs Pierre Patouret et

Charles-Louis Patourel à substituer à leur

nom patronymique celui de laget.. .....
t" Octob. "Décret transportant le commissariat de police

d'Ainhoas à Saint-Palais ..
* DÉCRET portant suppression du commissariat

de police de Château-Renard (Loiret) ....
* Decker portant création d'un commissariat

de police à Chablis (Yonne)...
Idem.

Décret étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-

et-Marne).....
Idem. * Décret étendant la juridiction du commis-

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Idem.

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22.

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TITRES

NUMÉROS

des Bulletins.

DATBS

des lois, décrets et arrétés,

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,

Rochebelle et le Mas-de-Bonat.....
29 Octob. | * DÉCRET pour la rectification de la côte de
1849. Luriecq, route départementale n° 6, de

Roanne au Puy..... 5 Nov. Décret portant autorisation de prendre posses

sion pour le service du chemin de fer de Tours

à Bordeaux d'une ile située dans le Cher... 8. * Décret portant création de commissariats de

police à Mondragon et à Caderousse (Vau

cluse). Idem. Décret étendant la juridiction de plusieurs

commissaires de police dans les départemeots

du Finistère et du Gard......
16. * Décret ordonnant le raccordement de la route

départementale n° 6 avec la route nationale
no 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-

cessaires...
Idem. Décret portant affectation au département des

travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdio

(Pas-de-Calais) ......
24. * Décret qui étend à Perpignan la juridiction

du commissaire de police de Millas (Pyré

nées-Orientales). Idem. * Décret portant suppression des commissariats

de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal

vados). 26. * Décret portant rectification de la route dépar

tementale n° 6, de Marseille au Buis...... Idem. * Décret portant rectification de la roule dépar

tementale de Loir-et-Cher, classée sous le

no 10....
Idem. * Décret portant reconstruction du pont de Fé-

rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

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Ibid.

134

à Anet.... Idem. * Décret portant prolongement de la route dé

partementale de l'Aisne, no 15.....

Ibid.

Ibid.

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347

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468

596

134

135

21

53

Idem.

26 Yor. * Décret qui autorise M. Prosper Henry Ernest 1849.

à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 347 Idem,

* Décret qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph).

docteur en médecine à Péronne, à substituer

à son nom patronymique celui de Martel... 257 Idem,

* Décret qui autorise M. Cocu à substituer à

son nom patronymique celui de Cholet..... 264 3 Déc. * Décret portant que l'administration et la con

servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'er-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics.....

238
5.

*Décret portant création d'un commissariat de
police à Saiot-Péray (Ardèche)......

Ibid.
7.

DÉCRET qui allecte des terrains domaniaus au
service de la marine.....

229
llem. Décret qui modific l'arrêté du 15 septembre

1848, relatit au dépôt des cartes et plans de
la marine...

230
* Décnet portant création d'un commissariat de

police à Magnac-Laval (Baute-Vienne)..... 238
8.

* Décret relatif à la fondation de bourses ail
lycée de Bastia.....

233
Idem.

Decret relatif à la création de bourses au col-
lége communal de 'Tarbes....

Ibid.
12.

Décret portant rectification de la route dé

partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix.. 238
'Dicket portant rectification de la route dé-

partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

Ibid.
Idem. Décret classant en prolongement de la route

départementale de l'Ain no 22, la portion de
la route nationale n° 92 , de Valence à Genève,

abandonnée entre Béon et Laudaize..... Ibid.
21. Décret relatif à la venle des tabacs à prix ré-

duits dans le département des Ardennes... 226
24. . Tarif des droits à percevoir aux passages

d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crérée, Port-des - Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

Ibid.

135

78

79

135

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Ibid.

.

Ibid. .

3

6

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