Chamond (Loire), n° 2249, p. 740. Voyez Communautés religna T TABACS. Vente des tabacs à prix réduits dans le département des Ardes. modifications à la délimitation précédemment fixée pour ce départe n° 1866, p. 3. TARIFS. Voyez Bacs. TAXE des lettres. Voyez Algérie. TELEGRAPHE. Voyez Lignes télégraphiques. TERRAINS. Voyez Chemins de fer, Ponts et chaussées, Canaux, Domaines. THEATRES. Modifications au régime administratif du Théâtre Français, no 211". p. 456. *། TIMBRE. Timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables dans les départentis,. | communes, établissements publics et compagnies, et des polices da rances (loi des 7, 22 mars et 5 juin 1850), no 2204, p. 651. TIBAGE au sort. Voyez Armée de terre et de mer. TISSAGE et bobinage. Moyens pour constater les conventions entre patrons f ouvriers en matière de tissage et de bobinage (loi des 29 novembre 185, 29 janvier et 7 mars 1850), no 2004, p. 161. TOMBEAU de l'Empereur. Voyez Ministère de l'intérieur. TRAIN des parcs d'artillerie. Voyez Artillerie. TRAITES. Voyez Navigation. TRANSPORTATION. Voyez Insurgés de juin. TRANSPORTES. Voyez Algérie. TRÉSOR. Voyez Bons du trésor. TRIBUNAL des conflits. Organisation de ce tribunal (loi du 4 février 1859 n° 1923, p. 83. - Dispositions relatives aux dépenses du tribunal se conflits, no 2224, p. 701. TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux. TRIBUNAUX de commerce. Établissement d'un tribunal de commerce à Chany (Aisne), n° 1898, p. 47. U UTILITÉ publique. Voyez Ponts, Canaux. V VETERANS. Suppression et licenciement de six compagnies de vétérans, no:: p. 587. VILLE de Paris (La). Autorisation au ministre des finances d'opérer la liq tion du dixième revenant au trésor public sur le produit de l'octroi del ville de Paris (loi des 4, 27 février et 8 mars 1850), n° 2030, p. 3cg VOLTIGEURS Corses. Voyez Gendarmerie mobile. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU TOME V (1a SÉRIE) DES LOIS, PARIS, IMPRIMERIE NATIONALE. - Août 1850. 31 H |