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Chamond (Loire), n' 2249, p. 740. Voyez Commanautés relian

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p. 456.

T Tabacs. Vente des tabacs à prix réduits dans le département des Arlads. modifications à la délimitation précédemment fixée pour ce dépaitau..

n 1866, p. 3. Tarifs. Voyez Bucs. Taxe des lettres. Voyez Algérie. Télégraphe. Voyez Lignes télégraphiques. Terrains. Voyez Chemins de fer, Ponts et chanssées, Canaux, Domain s. Théâtres. Modifications au régime administratif du Théâtre Français, n°311 Timbre. Timbre des errels de commerce, des bordereaux de corcmerce, des

actions dans les sociétés, des obligations négociables dans les départenaires communes, établissements publics et compagnies, et des polices ca

dzy rances (loi des 7, ?2 mars et 5 juin 1850), n° 2204, p. 651. Tirage au sort. Voyez Armée ile terre et de mer. Tissage et bobinaye. Moyens pour constater les conventions entre pats!!

ouvriers en patière de tissage et de bobinage (loi de 29 novembre los

29 janvier et 7 mars 1850), no 2001, p. 161. Tombeau de l'Empereur. Voyez Ministère de l'intérieur. Train des parcs d'artillerie. Voyez Artillerie. Traités. Voyez Navigation. TRANSPORTATION. Voyez Insurgés de juin. TRANSPORTÉS. Voyez Algérie. Trésor. Voyez Bors du trésor. Tribunal des conflits. Organisation de ce tribunal (loi du 6 février la

no 1923, p. 83. Dispositions relatives aux dépenses du tribueslie

conflits, n° 2224, p. 701. Tribunaux. Voyez Cours et Tribunaux. Tribunaux de commerce. Établissement d'un tribunal de commerce à Obres (Aisne), n° 1898, p. 47.

U Utilité publique. Voyez Ports, Cunuur.

V Vétérans. Suppression ct licenciement de sis compagnies de vétérans, n's:*

p. 587. Ville de Paris (La). Autorisation au ministre des finances d'opérer la liqai+

tion du dixième revenant au trésor public sur le produit de l'octroi tik a

ville de Paris (loi des ", 27 février el 8 mars 1850), no 2030, P. 3cy Voltigeurs corses. Voyez Gendarnie ie mobile.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU TOME v (1' SÉRIE) DES LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

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