29. 30. 31. Idem. Idem. DECRET qui fixe les époques auxquelles auront er .... ... 229 26 230 du recrutement relatives aux tableaux de PREMIER SEMESTRE DE 1850. 227 10 229 28 230 56 DATES des lois, décrets et arrêtés. 10 Janv. 1850. Idem. 11. 12. Idem. Idem. 13. Idem. 14. Idem. Idem. 17. 18. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. ... DÉCRET relatif au report des fonds départemen- DECRET portant suppression du commissariat de DECRET qui autorise M. Victor Beaudin et Lor qui érige en commune distincte les ha- DECRET qui replace sous la direction du dépar- DECRET qui fixe le budget des dépenses admi- DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu- DECRET portant suppression du commissariat 94 240 147 de police établi à Capestang (Hérault)..... Ibid. Ibid. Idem. 241 158 Idem. Idem. Idem. Idem. * DÉCRET portant rectification de la route dé- * DÉCRET portant rectification de la route dépar- * DÉCRET qui autorise le département des tra- Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 159 25. Loi qui autorise la ville de Haguenau à con- 230 Idem. Lot relative à un changement de circonscrip tion territoriale.. Ibid. DATES des lais, décrets et arrêtés. TITRES DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. 25 Jane. 1850. Idem. Idem. 26. 27. 28. Idem. DÉCRET relatif à la perception du droit de navi- sions.... * DÉCRET qui étend la juridiction du commis- Loi qui autorise le mont-de-piété d'Avignon à Idem. 29. Idem. Loi qui érige en commune le hameau de Pala- Ibid. 30. Idem. Idem. 31. Loi relative au haras de Saint-Cloud.... Ibid. X Série. Table chron. Tome V. b 19, 25 et 31 Janvier. 1850. 31 Janv. 1er Fev. Idem. Idem. 2. Idem. Idem. LOIS relatives à des changements de circons criptions territoriales..... Loi relative au traité de navigation et de com- DECRET relatif à l'organisation de l'établissement * DÉCRET portant rectification de la route dépar- 233 76 82 83 235 104 Idem. Loi qui ouvre au ministre des finances des cré- Idem. Idem. Idem. Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu- ments...... * DÉCRET qui autorise le département du Tarn |