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27 Déc. 1849.

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29.

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30.

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31.

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Iden.

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Idem.

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2 Janv. 1850. Idem.

Décret qui fixe les époques auxquelles auront

lieu, pour la classe de 1849, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de

recensement et au tirage au sort......
Décret qui autorise la consolidation des bons

du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,

du 14 juillet au 31 décembre 1849....... Décret qui reporte à l'exercice 1850 une por

tion du crédit de 1849, pour la restauration

de l'église Saint-Ouen, à Rouen..
Décret qui rétablit une chambre temporaire

dans chacun des tribunaux de première ins

tance de Bourgoin et de Saint-Marcellin.... * Décret qui applique au passage d'eau de

Francport le tarif de péage du bac établi sur

l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne.....
Décret qui ouvre au budget du ministère de la
guerre un chapitre pour l'exercice 1848...

PREMIER SEMESTRE DE 1850.
Loi qui modifie l'article 172

du Code d'instruc-
tion criminelle..
Loi portant que la section de Begrolles est dis-

traite de la commune de May (Maine-et

Loire) et érigée en commune distincte.....
Décret portant prorogation de la chambre tem-

poraire du tribunal de première instance de

Bagnères (Hautes-Pyrénées)....
Décret portant convocation des colléges élec-

toraux du département de la Charente...
Décret portant convocation du conseil général

du département de la Charente...,
RÉSOLUTION de l'Assemblée nationale concer-

dant les affaires de la Plata....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour

le
payement du subside consenti en faveur du

gouvernement oriental...
* Décret qui crée un commissariat central de

police au Havre ....
Décret concernant le service de l'administra-

tion au ministère de la guerre..

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Idem.

227

4.

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Idem.

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14

34 13

21

36

147

46

79

16.

22

10 Janr. Lois relatives à des changements de circons1850. criptions territoriales...

228 Idem, Décret qui autorise la fondation à Maubourguet

(Hautes - Pyrénées) d'un établissement de
sæurs de Saint-André.....

230 11. Loi relative aux instituteurs communaux..... 228 12, Décret relatif à l'importation des minerais de l'Algérie....

229 Idem. DÉCRET relatif au report des fonds départemen

taux de l'exercice 1818 non employés au
30 juin 1819......

230 Idem.

DÉCRET portant suppression du commissariat de

police établi à Rixheim (Haut-Rhin).. 240 13. Décret qui classe le fort les Bancs comme poste militaire.

230 Idem. * Décret qui autorise M. Victor Beaudin et

M. Sophie, sa sæur, à ajouter à leur non
celui de Auril....

233
Décret relatif à l'importation temporaire, pour

la mouture, des blés froments étrangers... 229 Idem.

Décret portant prorogation de la chambre tem

poraire du tribunal de première instance de
Saint-Gaudens ....

Ibid.
Ilem. Loi qui érige en

commune distincte les hameaux de Cazedarnes-le-Haut et de CazeJarnes-le-Bas (Hérault)...

230 17. Décret qui replace sous la direction du dépar

tement de la guerre les services de l'enregis-
trement et des domaines, ainsi que l'admi-
nistration et la perception des impôts et con-
tributions en Algérie...

Ibid. 18. Décret qui fixe le budget des dépenses admi

nistratives des caisses d'amortissement et des
dépots et consignations....

231 Idem. * DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu

tion des travaux de construction de trois

ponts à Colombiers (Charente-Inferieure).. 234 Idem. Décret porlant création de commissariats de

police à Montivilliers (Seine-Joférieure) et à
Romenay (Saône-et-Loire)......

2ho Idem.

* DÉCRET portant suppression du commissariat

de police établi à Capestang (Hérault).... Ibid.

34

31

46

62

94

147

Ibid.

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157

60

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Ibid.

66

47

157

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18 Janv. * Décret étendant la juridiction des commis-
1850. saires de police de Labastide (Gironde) et de
Corbeil (Seine-et-Marne)....

240
Idem. * Décret portant que la ville d'Alais est autorisée

à fonder, dans son collége communal, sept
bourses et demie d'externat.....

241
19. * Décret qui nomme M. Peauger directeur de
l'Imprimerie nationale..

230
Idem. * Décret qui autorise M. Perrot à ajouter à son
nom celui de de Blanzy.

Ibid.
21. Décret qui autorise la fondation à Nuillé-sur-

Vicoin (Mayenne ) d'un établissement de saurs
de la Charité...

231
22. Décret relatif à l'établissement d'un tribunal

de commerce à Chauny (Aisne). ........ 230
Idem. * Décret qui autorise la ville de Bédarieux à

fonder, dans son collége communal, huit
bourses entières d'externat.....

241
24. Loi relative à la transportation des insurgés de
juin en Algérie...

230
Idem. * Décret portant rectification de la route dé-

partementale n° 7, de Lyon à Charolles... .. 241 Idem. * DÉCRET portant rectification de la route dé

partementale n° 5, entre la route nationale

44 et le village de la Cheppe (Marne)... Ibid.
Idem. "Décret portant qu'il sera procédé à la recti-

fication de la côte de Baussancourt, route
départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à
Dijon.....

Ibid.
Idem. * Décret portant rectification de la route dépar-
tementale no

des Nonières à Meysse (Ar-
dèche)...

Ibid.
Idem. * Décret qui autorise le département des tra-

vaux publics à prendre possession d'un ter-
rain situé en aval du pont de Jargeau (Loi-
ret) .....

Ibid.
25. Loi qui autorise la ville de Haguenau à con-
tracter un emprunt.. ...

230
Idem. Lor relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale...

Ibid.

29

158

Ibid.

Ibid.

Ibid.

159

32

33 TITRES

DATES

des lois, décrets

e arrétés,

NUMEROS

des Bulletins,

PAGHS.

DES tots, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

25 Jan. 1050.

13

Idem.

114

Idem.

148

26.

86

27.

78 61

28. Idem.

Décret relatif à la perception du droit de navi

gation pour les bateaux transportant des vins
entre Rouen et l'embouchure de la Seine.. 236
Décret qui prescrit la remise à l'administration

des forêts de trois scieries dépendant de la
forêt de la Grande-Chartreuse..

Ibid.
* Décret qui étend la juridiction du commis-

saire de police de Montluçon (Allier) aux com

munes des cantons de Montluçon et d'Huriel. 240
Décret qui autorise la fondation, à Lusignan

(Vienne), d'un établissement de filles de la
Sagesse....

234
Décret qui classe, comme ouvrage défensif, la

nouvelle enceinte établic pour fermer le fau

bourg d'Espagne à Saint-Jean-Pied-de-Port.. 233
Loi relative à la garde mobile de Paris.. ... 231
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des

finances deux chapitres destinés à recevoir
l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de rentes viagures et de pen-
sions.....

234
* Décret qui étend la juridiction du commis-

saire de police de Montluçon à la commune
de Commentry (Allier).....

240
Loi qui autorise le mont-de-piété d'Avignon à
contracter un emprunt....:

233
Loi qui érige en commune le hameau de Pala-
vas (Hérault).....

Ibid.
Loi relative au haras de Saint-Cloud... Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Martigné-

Ferchaud (Ille-et-Vilaine), d'un établisse

ment de sæurs de la Providence..... 234 Décret qui autorise la fondation, à Galan

(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de

filles de la Croix, dites sæurs de Saint-André. . lbid.
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-

ment, pour servir de régulateur aux droits
d'imporlation et d'exportation des grains et
farines.....

232
Loi qui autorise la ville de Lisieux à s'imposer
extraordinairement..

233

88

Idem.

148

29.

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76

97

243

176

131

159

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81

84

31 Jan. Lois relatives à des changements de circons1850. criptions territoriales....

233 19,25 et 31 Loi relative au traité de navigation et de comJanvier. merce conclu, entre la France et la Bel1850. gique, le 17 novembre 1849.......

235 31 Janv. DÉCRET relatif à l'organisation de l'établissement

disciplinaire affecté aux transporiés .... jer Fév. Décret relatif à la composition du comiii consultatif d'hygiène publique....

238 Idem, * Décret portant rectification de la route dépar

tementale n° 15, de Nancy à Verdun...... 241 Idem, Décret portant qu'un conseil général de l'agri

culture et du commerce se réunira, le

6 avril 1850, au palais du Luxembourg. . 243 2. Loi qui réintègre dans leurs fonctions des ma

gistrats de la Cour des comptes révoqués par
le décret du 19 mai 1848....

234 Idem. Loi relative à des changements de circonscriptions territoriales..

Ibid.
Idem. Décaet qui exonère M. Tourangin, préfet du

Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait
encourue par suite de l'émission de faux
mandats de secours. ....

236
Lor relative à la liquidation de l'ancienne liste

civile......
Idem. Loi sur l'organisation du tribunal des conflits. Ibid.
Idem. Loi qui ouvre au ministre des travaux pu-

blics un crédit suppiémentaire sur l'exercice
1818.....

235 Idem. Loi qui ouvre au ministre des finances des cré

diis supplémentaires et extraordinaires sur
l'exercice 181g.......

Ibid.
Idem. Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu-

blique et des cultes un crédit supplémentaire
et un crédit extraordinaire....

Ibid.
Idem. Décret concernani les archivistes des déparle-
ments. ...

236 Idem. * Décret qui autorise le département du Tarn

à créer cinq bourses entières dans les col-
léges d'Albi, de Castres et de Gaillac..... 254

115

4.

234

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