Idem.

8.

Idem.

Idem.

LOIS relatives à des changements de circonscrip
tions territoriales...

'DÉCRET qui autorise M. Marcelle Victor Amedé,
à prendre le nom de Hurard....
*DÉCRET qui autorise M. Petitot (Louis-François-
Lucien) à ajouter à son nom celui de Bella-
vène, et à s'appeler à l'avenir Petitot-Bella-

vene

DECRET qui autorise l'Académie nationale de
médecine à accepter, en partie, le legs qui lui
a été fait par M. Ch. Lefèvre...........
DECRET qui autorise la fondation, à Pontacq
(Basses-Pyrénées), d'un établissement de filles

235

110

247

347

252

423

254

447

de la Croix, dites sœurs de Saint-André.... 236
DECRET qui autorise la fondation, à Hauteville
(Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-
Joseph...

Loi qui accorde un crédit pour les archives na-
tionales...

116

109

Loi qui ouvre un crédit pour l'établissement de
nouvelles lignes de télégraphie électrique... Ibid.
DECRET portant reconstruction du pont de
Montaigut et rectification de la route départe-

mentale du Puy-de-Dôme n° 4, de Clermont
à Besse....

241

159

Idem.

Idem.

DECRET portant rectification de la côte de Mé-
zilles, route départementale de l'Yonne, n° 19 Ibid.
DECRET portant rectification de la route no 9,
d'Oraison à Draguignan.....

de police de Châteaugontier (Mayenne).... 254 447

b.

Idem.

15.

18.

guerre....

* DÉCRET portant qu'une portion de terrain, ac-
tuellement occupée par le service des ponts
et chaussées, à Ciboure (Basses-Pyrénées),
est affectée au service de l'administration des
douanes...
DECRET portant que la salsepareille de la Guyane
française payera, à l'entrée en France, le
même droit que celle du Sénégal.....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
suspendu sur l'Aisne, en remplacement du
bac de Cuise-la-Motte (Oisc)..

242

167

236

120

* DÉCRET portant suppression du commissariat
de police établi à Sérignan (Vaucluse), et
création d'un commissariat de police dans la
commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)..| 254
Loi qui ouvre un crédit pour solder les dépenses
faites pendant l'exercice 1849, pour écharpes
et drapeaux.....

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour le service de l'inspection
des écoles primaires..

236

237

121

13 Fév. 1850.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

22.

24.

25.

Idem.

Lor qui ouvre un crédit supplémentaire pour
les traitements éventuels des professeurs des
facultés des lettres, en 1849......
DECRET qui ouvre le bureau de Porta (Pyrénées-
Orientales) à la sortie des grains et farines..
DECRET qui autorise le ministre des travaux
publics à affecter au service du chemin de
fer de Paris à Lyon une parcelle de terrain
dépendant du canal de Bourgogne....
DECRET qui autorise l'établissement d'un che-
min de fer des mines d'Aniche au chemin de
fer du Nord, près la station de Somain.....
DECRET portant que la disposition du décret
du 7 janvier 1813, qui classe la route de
Salins en Suisse au rang des routes départe-
mentales du Jura, sous le n°7, est abrogée en
ce qui concerne la partie comprise entre Sa-
lins et l'auberge Regard....

DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à faire pour l'élargissement du canal
de Guines...

DECRET qui affecte au service des ponts et
chaussées deux parcelles de terrain situées
sur le territoire de la commune de Coude-
kerque-Branche (Nord).....

DECRET portant qu'une bande de terrain, située
au devant de l'église de l'ancien couvent des
Récollets, à Ciboure (Basses-Pyrénées), est
affectée au service du département de la
guerre...

.....

DECRET qui appelle à l'activité quarante mille
jeunes soldats de la classe de 1848..... 239
DECRET portant prorogation de la session ex-
traordinaire de la commission départementale
de la Seine....

Lois qui autorisent le département de l'Aisne à
contracter un emprunt et à s'imposer extraor-
dinairement, et la ville de Castres à contracter
un emprunt.....

Loi qui érige en commune distincte la section
de Guillos (Gironde)....

899 999

139

240

144

239

138

et 27 Fév. 27 Fév.

28.

DÉCRET relatif à l'exécution du traité de navi-
gation et de commerce conclu entre la France
et la Belgique, le 17 novembre 1849....
Lor relative à l'emprunt grec....

Lor relative aux commissaires et sous-commis-
saires préposés à la surveillance des chemins
de fer......

241

149

239

137

240

141

DECRET qui supprime la succursale de l'hôtel
militaire des invalides établie à Avignon... 242
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines.....

165

238

129

DÉCRET portaut création de quatre nouveaux
commissariats de police à Marseille.....

Idem,

Idem,

Idem.

* DÉCRET portant création d'un commissariat de police dans la commune de Saverdun (Ariége). | Did. DECRET portant création d'un commissariat de police dans la commune du Château, île d'Oléron (Charente-Inférieure).... *DEC ET portant création d'un commissariat de police dans la commune de Lassalle (Gard). Ibid. 1 Mars. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire applicable aux frais de voyage et de courriers..

240

142

Ibid.

Ibid. Ibid.

Ibid.

1850.

Idem.

Idem.

......

240

Mars DECRET qui fixe le droit à payer pour les
déchets de fils de coton importés des entre-
pôts par navires français et par terre.
DÉCRET qui accorde un entrepôt réel et général
des sels à la ville de Saint-Jean-de-Luz..... Ibid,
DÉCRET pour l'exécution du traité de navigation
et de commerce conclu entre la France et la
Belgique, le 17 novembre 1849.....
DECRET qui crée une chambre de commerce à
Saint-Quentin, et supprime la chambre con-
sultative des arts et manufactures instituée
dans cette ville..

Idem.

4.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour
la construction du monument de l'arche-
vêque de Paris.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1850 le crédit
ouvert, sur l'exercice 1849, pour la publica-
tion de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne
Ninive.....

DECRET portant convocation du conseil général
du département du Jura......

241

146

147

241

156

242

166

5.

Idem.

DECRET qui fixe à quatorze le nombre des huis-
siers du tribunal de première instance de
Melun (Seine-et-Marne)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve les statuts de la commu-
nauté des dames religieuses bénédictines de
Saint-Désir, établie à Lisieux.....
DÉCRET portant création d'un commissariat
central de police à Saint-Étienne (Loire)...
DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Pau (Basses-Pyrénées)....
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectifi
cation de la côte de Moulins, route départe-
mentale n° 3, du Puy à Aubenas..
*DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 17, de
Quillan à Roquefort (Aude)......

*DÉCRET portant que vingt-huit parcelles de
terrain seront remises par l'administration