--

Ninive, n° 2025, p. 282. M. Baroche est nommé ministre de l'intérieur en remplacement de M. Ferdinand Barrot, no 2040, p. 351. Report à l'exercice 1850 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1849 pour le tombeau de l'empereur Napoléon, no 2061, p. 404. Répartition d'une portion de la réserve sur le fonds commun affecté aux dépenses des départements pendant 1850, n° 2063, p. 406. — Crédit pour la célébration de l'anniversaire du 4 mai (loi du 23 avril 1850), n° 2081, p. 429. — Crédit supplémentaire sur l'exercice 1849 pour les dépenses de la détention et du transfèrement des condamnés (loi du 15 mai 1850), no 2138, 565. p. Crédit extraordinaire pour la dépense des procès jugés par la haute cour de justice à Bourges et à Versailles (loi du 1er juin 1850), no 2124, P. 623. Crédit supplémentaire et crédit extraordinaire pour les dépenses relatives au tombeau de l'empereur Napoléon (loi du 12 juin 1850), no 2214, p. 687. Crédits pour le payement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (loi du 22 juin 1850), no 2244, p. 727. Report à l'exercice 1850 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1849 pour l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Rouen, n° 2260, p. 856. Voyez Fonds départementaux, Garde mobile, Archivistes. MINISTÈRE de la justice. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1849 pour frais de justice criminelle (loi du 27 avril 1850), no 2108, p. 449. · Répartition du crédit accordé par la loi du 15 mai 1850, pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1850, no 2148, p 589. Voyez Cours et Tribunaux, Algérie.

-

MINISTÈRE de la murine et des colonies. Organisation du dépôt des cartes et plans de la marine, n° 1899, p. 48. Modification de ladite organisation, n° 1900, p. 53. Crédit extraordinaire pour des dépenses de travaux publics à l'ile de la Réunion (loi du 3 juin 1850), no 2189, p. 627. — Crédit supplémentaire sur l'exercice 1849 pour les dépenses des services militaires aux colonies (loi du 8 juin 1850), no 2209, p. 668. - Crédit supplémentaire pour des créances appartenant à des exercices clos (loi da 8 juin 1850), n° 2210, p. 669. - Voyez Domaines, Budget. MINISTÈRE des travaux publics. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1848 en augmentation du crédit alloué au chapitre xx bis du budget de ce ministère (loi du 4 février 1850), no 1935, p. 104. L'administration et la conservation du mobilier provenant des dotations de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre des pairs sont placées dans les attributions du ministre des travaux publics, no 1965, p. 134. — Crédit extraordinaire pour la réparation et la consolidation des bassins et réservoirs du parc de Versailles (loi du 15 juin 1850), n° 2218, p. 693. Crédits sur l'exercice 1849 pour des exercices clos (loi du 26 juin 1850), no 2250, p. 743. — Voyez Ponts et chaussées, Chemins de fer, Domaines.

MOBILIER de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre des pairs. Voyez Ministère des travaux publics.

MONUMENT à l'archevêque de Paris. Voyez Ministère de l'intérieur.

MUSEUM d'histoire naturelle.

· Voyez Ministère de l'instruction publique.

N®

JAVIGATION. Autorisation pour la ratification et la mise à exécution du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 novembre 1849 (loi des 19, 25 et 31 janvier 1850), n° 1934, p. 97. Les bateaux transportant des vins entre Rouen et l'embouchure de la Seine sont replacés, relativement à la perception des droits de navigation, sous

l'empire de l'arrêté du 19 messidor an x1 ( loi du 25 janvier 1850), no 1943, p. 113. Dispositions pour l'exécution du traité de navigation et de commerce conclu, ie 17 novembre 1849, entre la France et la Belg que, n° 1991, 1992, p. 149 et 156. - Autorisation de ratifier le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et le Childes 4 février, 5 et 15 mars 1850), no 2031, p. 315. — Promulgation de la canvention d'accession de la république de Costa Rica au traité damitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la république de Gua temala, n° 2032, p. 328. - Une partie de la rivière dite la Leyre est deciarée navigable et est com, rise dans l'inscription maritime, n° 2033, p. 315.

Prorogation provisoire du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Sardaigne le 28 août 1843 (loi du 15 mai 1850), n° 2125, p. 473. Dispositions relatives à la prorogation dudit traité, n° 2137, p. 563. - Vodification des droits de navigation à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin, n 2147, p. 587. Mise à exécution de la convention destinée à proroger provisoirement le traité de commerce et de navigation entre la France et la Sardaigne, n° 2195, p. 637. - Droits de navigation sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, et sur les canaux de jonction ouverts à Decise et à Fourchambault, entre la Loire et le Canal latéral, n° 2240, p. 720. Voyez Canaux. NOMINATIONS. Voyez Imprimerie nationale, Banque de France, Ministère de la guerre et de l'intérieur.

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Nous. Sont autorisés: M. Perrot (Jean-Baptiste-Louis-Roch), à ajouter à son nom celui de de Blanzy, et à s'appeler à l'avenir Perrot de Blanty, no 1904, p. 60; M. Victor Beaudin et Me Sophie, sa sœur, à ajouter à leur nom celui de Auril, n° 1920, p. 79; MM. Pierre Patouret et Charles-Louis Patouret, à substituer à leur nom celui de Haget, et à s'appeler à l'av nir Haget, n° 2027, p. 284;. M. Prosper Henry Ernest, à ajouter que lui attribue son acte de naissance celui de Latouche, et à s'appeler à l'avenir Prosper Henry Ernest Latouche, n° 2035, p. 347; — M. Mar‍ celle Victor Amedé, à prendre le nom de Hurard, u° 2036, p. 3.7; -M. Peitot (Luis François-Lucien), à ajouter à son nom celui de Belave, et à s'appeler à l'avenir Petitot Bellavène, n° 2078, p. 423; (Gabriel), à ajouter à son nom celui de Lombard, et à s'appeler à l'avenir Junon-Lombard, n° 2111, p. 451; M. Coquin (Furci-Joseph) à subsutuer

M. Junor

à son nom celui de Martel, et à s'appeler à l avenir Martel, no 2 1 2 2, p. ¿t8 ; — M. de Buor (Auguste-César), à ajouter à son nom celui de de Cuissard, et à sappeler à l'avenir de Buor de Cuissard, no 2123, p. 468;— M. Cocu à substiuer à son nom celui de Cholet, et à s'appeler à l'avenir Cholet, u° 2152, p. 566; M. Dubuisson (Victor-Philibert), à ajouter à son nom celui de Guillemet, à s'appeler à l'avenir Dubuisson-Guillemot, no 2241, p. 721.

OCTROI de Paris. Voyez Ville de Paris.

OUVRIERS d'administration (Bataillon des). Suppression et licenciement de trois compagnies de ce bataillon, no 2087, p. 436. OUVRIERS des équipages militaires. Voyez Equipages militaires.

P

PAQUEBOTS de la Méditerranée. Voyez Ministère des finances.
PASSAGES d'eau. Voyez Bacs.

ÈCHE. Fixation de la limite entre la pêche maritime et la pêche fluviale sur la rivière de la Somme, n° 2075, p. 421.1 - Les pêcheurs des Sables-d'Oloune sont autorisés à continuer, cette année, la pêche au chalut pendant le temps prohibé par l'ordonnance du 31 octobre 1744, no 2090, p. 438. Modification, en ce qui concerne l'Hérault, de l'ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la pêche fluviale, n° 2220, p. 695.

ENSIONS. Voyez Récompense nationale, Blessés de mai et de juin 1848.

ENSIONS de retraite. Sont admis à la jouissance d'une pension de retraite les fonctionnaires et employés de l'institut national agronomique, des écoles régionales d'agriculture, des vacheries, des bergeries et de l'inspection agricole, n° 2205, p. 662; — les employés de l'enseignement professionnel de l'agriculture qui faisaient partie de l'ancienne liste civile, n° 2206, p. 663; -les employés des manufactures nationales, n° 2207, p. 664. RCEPTEURS des contributions directes. Dispositions relatives à l'âge des candidats aux places de percepteurs des contributions directes, n° 2133, p. 557. ACES de guerre. Le fort les Bancs est classé comme poste militaire, n° 1896, p. 46. La nouvelle enceinte établie pour fermer le faubourg d'Espagne est classée comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Saint-Jean-Pied-de-Port, n° 1917, p. 78. La ville de Bitche est classée dans la première série des places de guerre, n' 2008, p. 165. ATA (LA). Voyez Gouvernement oriental.

LICE. Voyez Commissariats de police.

ATS. Est déclarée d'utilité publique la construction de trois ponts en maçonnerie sur la Seugne, à Colombiers (Charente-Inférieure) et de leurs abords; subvention pour ces travaux; tarif de la perception des droits de péage sur ces ponts, n° 1933, p. 94; - la construction d'un pont suspendu sur l'Aisne, en remplacement du bac de Cuire-la-Motte (Oise); tarif des droits de péage à percevoir pour le passage sur ledit pont, n° 2012, p. 198. La construction d'un pont suspendu sur l'Aude au lieu dit le Pas-de-Lagate (Aude), et tarif des droits de péage à percevoir pour le ledit pont, n° 2079, p. 423;-la construction d'un pont suspendu sur l'Orb, à Sérignan (Hérault), et tarif des droits de péage à percevoir pour le passage sur ledit pont, no 2171, p. 610; - Construction d'un pont tournant sur la rivière canalisée d'Aa, en remplacement du bac de Saint-Folquin, n° 2179, p. 615. Voyez Bacs, Roules.

passage sur

NTS et chaussées. Parcelles de terrain dépendant des anciennes fortifications l'Hesdin (Pas-de-Calais), affec1ées au service des ponts et chaussées, n° 1888, p. 27. - Parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche (Nord), affectées au service des ponts et chaussées, no 2049, p. 371. Voyez Domaines, Canaux.

STE. Autorisation de ratifier et de faire exécuter la convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Confédération suisse (loi des 27 février, 8 et 16 mars 1850), n° 2043, p. 353. Dispositions relatives à l'administration centrale des postes, n° 2120, p. 466. — Mise à exécution de la convention de poste du 25 novembre 1849 entre la France et la Suisse, n° 2132, p. 541.- Modification de l'article 10 du décret du 17 septembre 1849 sur les correspondances échangées entre la France et la Belgique, n° 2222, p. 696. – Exécution de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Suisse, n° 2223, p. 697. STES militaires. Voyez Places.

ÉSIDENCE de la République. Voyez Ministère des finances.

ODUITS de l'industrie. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce. ROFESSEURS des facultés des lettres, Voyez Ministère de l'instruction publique,

R

RECEVEURS des hospices. Voyez Cautionnements.

RÉCOMPENSE nationale. Pension accordée, à titre de récompense nationale, à la veuve du général Regnault, tué à Paris, le 25 juin 1848 (loi du 13 juie 1850), n° 2215, p. 691.

RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et de mer.

REEXPORTATION. Dispositions relatives à la réexportation des farines provenant de la mouture des blés étrangers, n° 2193, p. 633. RENTES viagères. Voyez Caisses de retraite.

RESPONSABILITÉ. M. Tourangin, ancien préfet du Doubs, est exonéré de toute responsabilité qui aurait pu être encourue par

de faux mandats de secours, n° 1945, p. 115. RETRAITE. Voyez Pensions, Caisses de retraite. REUNIONS publiques. Voyez Clubs.

lui par suite de l'émission

ROUTES. Rectification de la côte de Luriecq, route départementale no 6, de Roanne au Puy, no 1867, p. 5. Raccordement de la route départementale n° 6, de Roanne au Puy, avec la route nationale n° 81, vers le col de Pimpillot, n° 1887, p. 27. Rectification de la route départementrie n° 6, de Marseille au Buis (Vaucluse), n° 1961, p. 133; — de la route départementale de Loir-et-Cher classée sous le n° 10, entre les routes pationales n° 152, de Briare à Angers, et 157, de Blois à Laval, no 1963, p. 133. Reconstruction du pont de Ferinaincourt (Eure-et-Loir) et rec tification de la route départementale n° 19, de Dreux à Anet, no 1963, p. 134. Prolongement de la route départementale de l'Aisne no 15, de Saint-Quentin à Bohain, jusqu'à la limite du département du Nord, n' 1954. p. 134.Rectification de la route départementale n° 13, d'Agen à SainteFoy, no 1968, p. 135; de la route départementale de la Corrèze no 4, d'Aurillac à Angoulême, entre Varetz et Objat, n° 1969, p. 135. — La portion de la route nationale n° 92, de Valence à Genève, abandonnée entre Béon et Laudaize, est classée en prolongement de la route départe mentale de l'Ain n° 22, de Rossillon à Béon, no 1970, p. 135. — Rectification de la route départementale n° 7, de Lyon à Charolles, dans la traverse de Chessy, n° 1995, p. 158; - de la route départementale no 5, entre la route nationale n° 44 et le village de la Cheppe (Marne), no 1996, p. 158; de la côte de Baussan court, route départementale n° 1, de Vitry-sur-Marne à Dijon, n° 1997, p. 158; de la route départementale de l'Ardèche n° 2, des Nonières à Meysse, no 1998, p. 158; — de la re départementale n° 15, de Nancy à Verdun, n° 2000, p. 159. - Recons truction du pont de Montaigut et rectification de la route départementale du Puy-de-Dôme n° 4, de Clermont à Besse, n° 2001, p. 159. — Rectif cation de la côte de Mézilles, route départementale de l'Yonne no 19, Saint-Aubin à Mezilles, n° 2002, p. 159; de la route départementale n° 9, d'Oraison à Draguignan, au passage du vallon de Bignette, no 2003. p. 160; de la route départementale de la Haute-Garonne no 8, de Villefranche à Auterive, n° 2010, p. 167. — Un chemin vicinal est classe comme annexe de la route départementale de la Haute-Garonne n', { de Toulouse à Saint-Girons, n° 2011, p. 167. Abrogation de la də position du décret du 7 janvier 1813 qui classe la route de Salins ea Suisse au rang des routes départementales du Jura, n° 2047, p. 37. Rectification de la côte de Moulins, route départementale no3, du Puy à Aubenas, n° 2155, p. 596; de la route départementale no 17,

-

le Quillan à Roquefort (Aude), n° 2156, p. 596. Fixation de la lirection de la route départementale de la Loire n° 6, de Roanne au Puy, n° 2159,, p. 597. Rectification de la route départementale des Vosges n° 3, d'Epinal à Saint-Dié, no 2161, p. 598; de la route départementale de Bar-sur-Ornain à Saint-Dizier, n° 11 (Meuse) et 7 (HauteMarne), no 2162, p. 598. — Le chemin vicinal de grande communication n° 15, d'Azay-le-Ferron à Charnizay, est classé au rang des routes départementales de l'Indre sous le n° 19, no 2163, p. 598. — Le chemin dit de Tivoli est classé comme annexe de la route départementale de la Meuse n° 5, de Metz à Sedan, depuis cette route jusqu'à la ville haute de Montmédy, n° 2164, p. 598. Le chemin vicinal de grande communication n° 28, de Saint-Pierre-d'Argençon à Aspremont, est classé au nombre des routes départementales des Hautes-Alpes sous le n° 6, no 2165, p. 599. — Reconstruction du pont de Rosnay (Marne) et rectification de la route départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à Dijon, no 2167, p. 599; dans f'intérieur d'Aigueperse, de la route départementale du Puy-de-Dôme n° 6, de Courpières à Combronde, no 2168, p. 600. route départementale n° 14, de Nancy à Metz, n° 2173, p. 613; des côtes de Croctwiller, route départementale n° 17, de Wissembourg à FortLouis, no 2174, p. 614.

Rectification de la

S

LSEPAREILLE. Voyez Douanes.

PEURS-POMPIERS. Licenciement du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, no 2143, p. 571. — Organisation du nouveau bataillon de

pompiers, no 2144, p. 572.

IERIES. Voyez Domaines.

COURS. Voyez Ministère de la

guerre.

sapeurs

Ls. Un entrepôt réel et général des sels est accordé à la ville de Saint-Jeande-Luz, no 1983, p. 147.

RVITUDES imposées à la propriété pour la défense de l'État. Voyez Places de

guerre.

EURS. Fondation d'un établissement de sœurs de la Croix, dites de SaintAndré, à Maubourguet (Hautes-Alpes), n° 1894, p. 34;-de sœurs de la Charité, à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne), n° 1907, p. 66;- de filles de la Sagesse, à Lusignan (Vienne), n° 1925, p. 86; de sœurs de la Providence, à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine), n° 1927, p. 90;—de filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André, à Galan (Hautes-Pyrénées), no 1928, p. 92;-de filles de la Croix, dites sœurs de Saint André, à Pontacq (BassesPyrénées), no 1947, p. 116; de sœurs de Saint-Joseph, à Hauteville (Ain), no 1952, p. 122;— -de filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André, à Pau (Basses-Pyrénées), n° 2020, p. 181;-d'une sœur de la Providence, à Grostheil (Eure), n° 2051, p. 383; de sœurs de l'Instruction chrétienne, dites de la Providence, à Charette (Saône-et-Loire), n° 2052, p. 385; -de religieuses ursulines hospitalières, sœurs de l'Instruction chrétienne, à Gyé-sur-Seine (Aube), n° 2054, p. 390; de sœurs de la Charité, à Champigné (Maine-et-Loire), n° 2086, p. 434; Famille, à Boiry-Notre-Dame (Pas-de-Calais), n° 2194, p. 634;-de sœurs de la Miséricorde, à Laigle (Orne), n° 2247, p. 735;

de sœurs de la Sainte

de sœurs de la Présentation de la Sainte-Vierge, à Saint-Yrieix (Haute-Vienne), n° 2248, P. 738; de sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Saint