Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique le décret ci - dessus visé du 3 décembre 1900 . Art . 2 . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Seine - Inférieure , suivant les dispositions DECRETS . 25.
... déclaré d'utilité publique le décret ci - dessus visé du 3 décembre 1900 . Art . 2 . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Seine - Inférieure , suivant les dispositions DECRETS . 25.
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... visé , de trois lignes de tramway à traction électrique destinées au transport des voyageurs entre : 1o La place de l'Hôtel - de - Ville , à Rouen , et la mairie de Boisguil- laume ; 2o Le quai de la Bourse , à Rouen , et la mairie de ...
... visé , de trois lignes de tramway à traction électrique destinées au transport des voyageurs entre : 1o La place de l'Hôtel - de - Ville , à Rouen , et la mairie de Boisguil- laume ; 2o Le quai de la Bourse , à Rouen , et la mairie de ...
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... visé , d'une ligne de tramway à traction mécanique , destinée au transport des voyageurs et des messageries , entre la gare de Fontainebleau- Avon et Samois , et formant le prolongement du tramway du palais à la gare de Fontainebleau ...
... visé , d'une ligne de tramway à traction mécanique , destinée au transport des voyageurs et des messageries , entre la gare de Fontainebleau- Avon et Samois , et formant le prolongement du tramway du palais à la gare de Fontainebleau ...
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... visé du 6 mai 1896 , complété et modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o La convention passée , le 26 octobre 1912 , entre le préfet de Seine- et - Marne ...
... visé du 6 mai 1896 , complété et modifié par les conventions des 19 mars 1900 et 16 mai 1908 et par la convention ci - dessus citée du 26 octobre 1912 ; 2o La convention passée , le 26 octobre 1912 , entre le préfet de Seine- et - Marne ...
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... visé . Art . 3 . - Est approuvée la convention passée le 31 octobre 1912 , entre le préfet du Var , au nom du département , et M. Lebouvier , pour la rétrocession des tramways susmentionnés , conformément aux conditions du cahier des ...
... visé . Art . 3 . - Est approuvée la convention passée le 31 octobre 1912 , entre le préfet du Var , au nom du département , et M. Lebouvier , pour la rétrocession des tramways susmentionnés , conformément aux conditions du cahier des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures