Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 83A. Dumas, 1913 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn , pour la garantie d'intérêt du capital engagé par la seconde compagnie dans l'établissement , la fourniture du matériel roulant et l'outillage des lignes de tramway de : Orthez à Aire - sur ...
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn , pour la garantie d'intérêt du capital engagé par la seconde compagnie dans l'établissement , la fourniture du matériel roulant et l'outillage des lignes de tramway de : Orthez à Aire - sur ...
Page 18
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn et les deux autres par des conventions en date du 28 juin 1911 et du 29 novembre 1912 , inter- venues respectivement entre les départements des Landes et des Basses- Pyrénées et ladite ...
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn et les deux autres par des conventions en date du 28 juin 1911 et du 29 novembre 1912 , inter- venues respectivement entre les départements des Landes et des Basses- Pyrénées et ladite ...
Page 19
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . L'amortissement du capital - actions ne pourra commencer qu'après la vingtième année qui suivrà la mise en vigueur de la présente convention , à moins que la compagnie des tramways à vapeur ...
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn . L'amortissement du capital - actions ne pourra commencer qu'après la vingtième année qui suivrà la mise en vigueur de la présente convention , à moins que la compagnie des tramways à vapeur ...
Page 20
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn autre que les gares de jonction avec la compagnie des chemins de fer du Midi . La compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn donnera à la compagnie des chemins de fer du Midi ...
... tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn autre que les gares de jonction avec la compagnie des chemins de fer du Midi . La compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn donnera à la compagnie des chemins de fer du Midi ...
Page 21
... tramway destiné à desservir une partie des departements des Landes et des Basses - Pyrénées , s'est , sous réserve de l'approbation des pouvoirs publics , engagé par une convention du 30 novembre 1912 passée avec la compagnie des tramways ...
... tramway destiné à desservir une partie des departements des Landes et des Basses - Pyrénées , s'est , sous réserve de l'approbation des pouvoirs publics , engagé par une convention du 30 novembre 1912 passée avec la compagnie des tramways ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er janvier agents agissant au nom annexé au décret annuelle août articles Attendu autorisée avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer Chézery ci-dessus visé clauses et conditions commission compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions du cahier conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général construction convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions exécutés expropriations fer d'intérêt février fixé Foncine-le-Haut frais gare Genève-Cornavin indemnité juillet kilomètre l'arrêté l'entrepreneur l'exploitation ladite convention ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel roulant maximum millimes ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre Pontarlier ponts et chaussées préfet premier établissement présent décret présente convention règlement d'administration publique réseau resteront annexés rétrocession rétrocessionnaire sera seront sieur susvisé tarif tramways de Lyon tramways de Nancy tramways de Nice tramways de Tours Travaux publics versements voitures